Asbl Les Moineaux Ii

Désignation d'une équipe d'Auteurs de projet pour une mission d'étude et de suivi de l'exécution des travaux de reconstruction d'un ensemble scolaire



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Asbl Les Moineaux II
Adresse postale: Venelle de Terlongval 57,BE-1300 WAVRE
Point de contact: Emmanuel DOORNAERT
Courriel: emmanuel.doornaert@gmail.com
Adresse(s) internet: http://www.ecolemoineaux.net https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=320660


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'une équipe d'Auteurs de projet pour une mission d'étude et de suivi de l'exécution des travaux de reconstruction d'un ensemble scolaire 
Numéro de référence: TRS-MO2-ED-180920-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne une mission complète d'étude et de suivi de l'exécution comportant toutes les prestations ordinaires incombant à l'architecte (en ce compris les démolitions et les infrastructures voiries, égouts, etc.), incluant les prestations relevant des domaines suivants : architecture, stabilité, techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion), PEB (performance énergétique des bâtiments), acoustique, design signalétique intérieur et extérieur, design mobilier, paysage,
La mission de relevé des bâtiments existants en vue des demandes de permis de démolition sera incluse dans le présent marché
La mission du coordinateur de sécurité-santé (CSS) sera incluse dans le présent marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: .Ecole libre non confessionnelle de type 3« Les Moineaux II Venelle de Terlongval 571300 WAVRE
II.2.4. Description
Les 9 compétences minimales requises pour ce marché sont : l'architecture, la stabilité, les techniques spéciales, la PEB, l'acoustique, le design mobilier, le design signalétique, le paysage et la coordination de sécurité-santé. Toute compétence jugée utile ou pertinente par rapport à l'objet du marché pourra être ajoutée.  Le budget des travaux est estimé à ce stade à 3.850.000 EUR, TVA et honoraires non compris. Les honoraires sont calculés sur base d'un pourcentage forfaitaire imposé, soit 10 % du montant total des travaux (décompte final), toutes disciplines confondues. Ce pourcentage est basé sur l'estimation du montant des travaux à ce stade et est sujet à modification en cas d'évolution significative de ce dernier. 
II.2.7. Durée
120 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
L'inscription au registre de la profession du ou des opérateurs chargé(s) de la compétence architecture sera attestée de la façon suivante :- en cas d'inscription à l'Ordre belge des architectes, l'administration procèdera à cette vérification elle-même directement sur la base de données de l'Ordre disponible sur le Web ;- les opérateurs concernés non-inscrits à l'Ordre belge des architectes, devront faire la preuve de leur inscription à un Ordre professionnel d'architectes ou un agrément à exercer cette profession dans leur région/pays d'origine. Cela peut être fait soit en joignant au dossier de candidature copie d'une attestation datant de moins de 3 mois (à partir du dépôt de la candidature), soit en mentionnant au point IV.A. du formulaire DUME un URL de base de données officielle sur laquelle la vérification peut être effectuée.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-29 16:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-01-07
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
[1] Le présent avis de marché est complété par les annexes suivantes :1a. formulaire DUME.pdf - (https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr)1b. formulaire DUME.xml2. Principes généraux - Procédure d'ouverture des offres - Critères de sélection, niveaux minimaux et forme et contenu du dossier de candidature

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- référé administratif : requête introduite le plus rapidement possible;- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-21

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