Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SNCB S.A. de droit public
Adresse postale: Rue de France 98,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Service d'adjudication Eurostation S.A. (designer et conseiller technique du pouvoir adjudicateur)
Courriel: aanbestedingen@eurostation.be
Adresse(s) internet: www.belgiantrain.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=320026



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Courtrai Abords de la gare - Tunnel routier Zandstraat + rotonde Panorama - KOS.T0.014 - dossier d'adjudication n° 60/03/63/18/0000610 
Numéro de référence: B-ST-KOS.T0.014-60/03/63/18/0000610-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Courtrai Abords de la gare - Tunnel routier Zandstraat + rotonde Panorama - KOS.T0.014 - dossier d'adjudication n° 60/03/63/18/0000610
La mission consiste principalement en la construction et l'équipement d'un tunnel routier, de travaux de voiries et de travaux d'assainissement.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE254
Lieu d'exécution principal: Kortrijk
II.2.4. Description
Courtrai Abords de la gare - Tunnel routier Zandstraat + rotonde Panorama - KOS.T0.014 - dossier d'adjudication n° 60/03/63/18/0000610 La mission consiste principalement en la construction et l'équipement d'un tunnel routier, de travaux de voiries et de travaux d'assainissement. 
II.2.7. Durée
1095 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire doit être inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises belges, disposer d'une inscription équivalente sur un registre professionnel ou commercial de son pays d'origine, ou avoir introduit une demande d'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises belges.Le soumissionnaire fournit la preuve de son inscription en répondant à la question relative à l'inscription sur les registres professionnels ou commerciaux pertinents, reprise sous le titre A (Aptitude) de la partie IV (Critères de sélection) du Document unique de marché européen (DUME). Pour plus d'informations à propos du DUME, voir les explications au sujet de l'article 38 de l'arrêté royal du 17 avril 2018 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques dans la sous-partie 01 (Passation du marché) de la partie I (Clauses administratives) du cahier des charges.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'adjudicateur se limite à l'exigence d'agréation telle que décrite au point III.1.3. de cet avis de publication. Il n'y a aucune exigence supplémentaire relative à la capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pas d'application

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Un entrepreneur, belge ou étranger, qui veut soumettre une offre doit répondre à l'exigence d'agréation suivante:1. Pour les entrepreneurs belges: être agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 "organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux" dans la catégorie D classe 8 ou répondre aux conditions d'agréation requises dans cette catégorie et classe.2. Pour les entrepreneurs étrangers venant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: outre les deux possibilités susvisées, être titulaire d'un certificat ou être inscrit sur la liste officielle des entrepreneurs agréés du pays dans lesquels ils sont établis, à condition que l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise soit établie. Le soumissionnaire fournit la preuve qu'il répond à l'exigence d'agréation en répondant à la question relative à l'inscription sur une liste officielle des entrepreneurs agréés, reprise sous le titre A (données de l'entrepreneur), de la partie II (données relatives à l'entrepreneur) du DUME.Les informations suivantes doivent au moins être fournies/jointes:- Les soumissionnaires qui sont agréés conformément à la loi du 20 mars 1991 font référence dans le DUME à l'adresse internet sur laquelle l'adjudicateur peut télécharger gratuitement le(s) certificat(s) correspondant(s).- Les soumissionnaires qui détiennent un certificat ou sont inscrits sur une liste officielle des entrepreneurs agréés d'un autre Etat membre de l'Union européenne, font référence dans le DUME à l'adresse internet sur laquelle l'adjudicateur peut gratuitement télécharger le(s) certificat(s) correspondant(s), ou joignent ce certificat. Les documents qui démontrent l'équivalence entre ce certificat ou inscription et l'exigence d'agréation peuvent être joints à l'offre.- Les soumissionnaires qui ne sont pas agréés conformément à la loi du 20 mars 1991 ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne fournissent la preuve qu'ils rencontrent les conditions de l'agréation requise. Les documents probants doivent être joints à l'offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 8, Catégorie: D
L'adjudicateur se limite à la condition d'agréation telle que décrite au point III.1.3. Il n'y a aucune autre exigence supplémentaire relative à la capacité technique et professionnelle.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-05 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-05
Heure locale: 12:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres se fait à huis clos




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, telle que modifiée.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-18