Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Comines-Warneton
Adresse postale: Place Sainte Anne, 21,BE-7780 Comines-Warneton
Point de contact: Monsieur Didier LETERME
Tél: +32 56561039
Fax: +32 56561056
Courriel: didier.leterme@villedecomines-warneton.be
Adresse(s) internet: www.villedecomines-warneton.be 

I.3. Communication

Nom officiel: DEMUYSERE et PONCHAUX ARCHITECTES
Adresse postale: Rue du Fort, 41,BE-7780 Comines-Warneton
Point de contact: Monsieur David PONCHAUX
Tél: +32 56555310
Courriel: atelier@dp-archi.be
Adresse(s) internet: https://fr-fr.facebook.com/demuysereponchauxarchitectes/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation et isolation de la toiture de l'ex Hôtel de Ville de Warneton - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 07/DiL/HVW
II.1.2. Code CPV principal: 45261210
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE324
Lieu d'exécution principal: Hôtel de Ville de Warneton Place de de l'Abbaye, 3 à 7784 Comines-Warneton
II.2.4. Description
rénovation et isolation de la toiture de l'ancien Hiotel de Ville de Warneton. 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En application de l'article 39 §1 al. 1er de l'AR du 18.04.2017, pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publication européenne, le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'ecxlusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17.06.2016.Cependant, en application de l'article 73 §3 de la loi susvisée, et tenant compte de l'obligation incombant au pouvoir adjudicateur en vertu de l'article 73 §4 de cette même loi, ce dernier peut demander à des soumissionaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. En apoplication de l'article 73 §3 de ladite loi, l'extrait de casier judiciaire sera demandé au smouissionnaire choisi pour l'attribution du marché. Motifs d'exclusion (art. 67 de la loi du 17.06.2016 et art. 61 de l'AR du 18.04.2017) : A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit saisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la loi susmentionnée.Motifs d"'exclusion facultatifs : voir les dispositions de l'article 69 de la Loi du 17.06.2016Mesures correctrices : voir les dispositions de l'article 70 de la Loi du 17.06.2016Remarques en cas de groupemeents d'opérateurs économiques ou de recours à un tiers : voir dispositions de l'article 64 de la Loi du 17.06.2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce de son Etat membre d'établissment et joint à son offre la preuve de son inscription.Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants :- la preuve d'une assurance des risques professionnels (le montant de la couverture doit être de minimum 500.000 EUR);- une déclaration bancaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
500.000 EUR
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'entrepreneur prouve sa capacité technique et professionnellle en joignant à son offre les éléments permettant d'étaablir qu'il possède les ressources humaines et techniques pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié.Outre son agréation, il joindra à son offre :1. une liste d'au moins trois chantiers équivalents en ampleur et complexité au présent marché, réalisés et menés à bonne fin durant les cinq dernières années;Parmi ces chantiers doivent figurer :- minimum deux chantiers de couverture en ardoises naturelles menés dans des conditions similaires (hauteur et ampleur).- minimum un chantier avec bulbe ou élément de complexité similaire.- minimum un chantier avec enlèvement d'ardoises à base d'amiante.2. La preuve qu'il disposera pour ce chantier de travailleurs formés conformément à la législation belge pour l'enlèvement d'ardoises en amiante ciment.La bonne fin doit être prouvée par une attestation du maître d'ouvrage, ou par procès-verbal de réception définitive ou par un procès-verbal de réception provisoire avec mainlevée des réserves.Articles 70 et 78 de l'A.R. du 18.04.2017 : agréation en catéorie D12 classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
D12 classe 2
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
agréation en sous catégorie D12 classe 2, d'après l'estimatioon.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-12 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-02-09




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Prendre contact avec le secrétarait communal 056/56 10 39 Didier LetermeUne attestation de viste sera délivrée par l'Administration Communale

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33 rue de la Science, BE-1040 Bruwelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-19