Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: TEC Namur-Luxembourg
Adresse postale: Avenue de Stassart, 12,BE-5000 Namur
Point de contact: Monsieur Jean-Marc EVRARD
Tél: +32 81720800
Fax: +32 81720833
Courriel: jean-marc.evrard@tec-wl.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Infrastructures
Adresse postale: Rue Marlida, 14,BE-6900 Marloie
Tél: +32 84327297
Fax: +32 84327285
Courriel: stephane.detaille@tec-wl.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - DEPOLLUTION ET MISE EN CONFORMITE DU DEPOT DE FLORENNES ET TRANSFORMATION DE LOCAUX 
Numéro de référence: CSC18/001
II.1.2. Code CPV principal: 45232410
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
DEPOLLUTION ET MISE EN CONFORMITE DU DEPOT DE FLORENNES  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Dépôt de Florennes, Rue de Corenne, 13 à 5620 FLORENNES
II.2.4. Description
LOT 1 : Ce lot concerne la mise en conformité du dépôt en ce compris l'assainissement, la réalisation d'un nouvel égouttage avec appareils d'épuration, d'un bus-wash, d'une aire des pleins, d'une aire de tankage sur citerne d'eau de pluie de 150m3, d'un local technique bus-wash avec stockage des fûts d'huile, de voiries et parkings. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-04-01
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
TRANSFORMATION MAISON D'HABITATION EN BUREAUX ET MODIFICATIONS DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CENTRE D'ENTRETIEN DE FLORENNES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Dépôt de Florennes, Rue de Corenne, 13 à 5620 FLORENNES
II.2.4. Description
LOT 2 : Ce lot concerne la transformation de la maison d'habitation en bureaux, les modifications/transformations/démolitions et mises aux normes du centre d'entretien (nouvelle couverture de toiture, nouveau système de chauffe, nouvel éclairage, transformations des locaux, démontages d'anciennes installations, modification de fosses, stabilité du bâtiment, isolation de façade et installation photovoltaïque). 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-04-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 151 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, les motifs d'exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoires Ces motifs sont ceux énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, 67 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et 61 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir un extrait du casier judiciaire (de la société) datant de moins de 3 mois ou un document équivalent datant de moins de 3 mois dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les motifs énoncés à l'article 67 §1 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics : n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Dans l'hypothèse où ce document ne peut pas être délivré au candidat ou au soumissionnaire par l'autorité compétente, le candidat ou le soumissionnaire doit remettre une déclaration sur l'honneur qui atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoires visés à l'article précité.b) Motifs d'exclusion facultativeTout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics via l'application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :- auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (attestation de non-faillite).Le pouvoir adjudicateur vérifiera grâce à cette application que le candidat ou le soumissionnaire :- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré.c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics)Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1. a) et 1. b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, article 68 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des ma.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Agréation requise:
Le candidat devra disposer de l'agréation suivante :
Pour le lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5.
Pour le lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1: Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Uniquement pour Lot 2: Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le candidat devra joindre 3 attestations de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Par travaux importants, on entend des travaux de minimum 1.350.000,00 euros HTVA.
Par travaux similaires, on entend des travaux de dépollution et des mises en conformité de site.
2. Le candidat devra joindre 3 attestations de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Par travaux importants, on entend des travaux de minimum 715.000,00 euros HTVA.
Par travaux similaires, on entend des travaux de transformation de bâtiment comprenant des travaux de toitures, de peinture, de chauffage.
Agréation requise: Agréation requise:
Le candidat devra disposer de l'agréation suivante :
Pour le lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5.
Pour le lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5.



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-05 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que la date de début mentionnée pour chaque lot est fictive.Les travaux pour chaque lot doivent se dérouler au cours du printemps 2019.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-17