Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Adresse postale: Rue du Comte de Flandre, 20,BE-1080 Bruxelles
Tél: +32 25631347
Fax: +32 24123723
Courriel: nelmoussati@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.molenbeek.irisnet.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=317496
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Travaux divers de rafraîchissement (peintures, revêtements de sol, .) dans différentes propriétés communales. Numéro de référence: Molenbeek-Saint-Jean (3p)-79- RAFRAICHISSEMENT lOGEMENT_2018-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux divers de rafraîchissement (peintures, revêtements de sol, .) dans différentes propriétés communales.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Travaux divers de rafraîchissement (peintures, revêtements de sol, .) dans différentes propriétés communales.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Le document relatif à la situation du soumissionnaire en matière de paiement de ses cotisations de Sécurité sociale : Pour les soumissionnaires établis en BelgiqueEn application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne - Pour le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'Office national de Sécurité sociale.4. Le document relatif à la situation du soumissionnaire en matière fiscale : Pour les soumissionnaires établis en BelgiqueEn application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Pour les soumissionnaires établis en dehors de la Belgique : Le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation récente délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations en matière fiscale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation doit porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires présenteront trois références de travaux, prestés au cours des 5 dernières années relatifs aux travaux de divers rafraîchissement (peintures, revêtements de sol) des logements , devant chacune porter sur un montant de minimum de 150.000, 00 EUR hors tva . Chacune de ces trois références devra être appuyée au minimum par : Une attestation de bonne exécution émise et signée par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Les informations suivantes doivent apparaitre dans cette attestation : le montant de l'attribution du marché et le montant final des prestations réalisées, la période et le lieu de prestation de service, la précision s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 2 Catégorie: D
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-12 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-17