Commune De Braine-l'alleud

Marché de service de mise à disposition et de gestion d'un parc à conteneurs



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Adresse postale: Avenue du 21 Juillet n°1,BE-1420 Braine-l'Alleud
Tél: +32 28540000
Courriel: info@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet: www.braine-lalleud.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Finances - Cellule Marchés Publics
Adresse postale: avenue du 21 juillet,n°1,BE-1420 Braine-l'Alleud
Point de contact: Monsieur Lionel Tamigneaux
Tél: +32 28540442
Courriel: lionel.tamigneaux@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet: www.braine-lalleud.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de service de mise à disposition et de gestion d'un parc à conteneurs  
Numéro de référence: 583.73
II.1.2. Code CPV principal: 90500000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Braine-l'Alleud - Le lieu exact est à préciser par le soumissionnaire
II.2.4. Description
Marché de service de mise à disposition et de gestion d'un parc à conteneurs  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2019-12-31
Renouvellement possible: OUI
Il y a 3 reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure.  .(voir documents du marché) 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;* Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l'honneur de l'adjudicateur pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D'autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n'étaient pas disponibles via Digiflow.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.(Dume - partie 4 - B - Chiffre d'affaire annuel général)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaire annuel global devra être égal ou supérieur à 800.000,00 EUR en ce qui concerne au moins deux des chiffres d'affaires des trois dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.(DUME- Partie 4 - C -Exécution des services spécifiques)* Un plan reprenant la superficie du terrain situé à Braine-l'Alleud que le prestataire met à disposition.(DUME- Partie 4 - C - Equipement,outillage et matériel)* La copie du permis d'exploiter délivré par le Collège Provincial du Brabant Wallon. Ce permis doit être valable pour une durée au moins égale à celle du marché.(DUME - Partie 4 - A - Autorisation spécifique)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* La liste devra comprendre au minimum 1 service similaire prouvé selon les moyens prévus ci-dessus (1attestation / 1 déclaration)
* La superficie du terrain ne peut être inférieure à 19.000 m².


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-01-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-10-18
Heure locale: 11:00
Adresse: Centre administratif - Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'AlleudInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-14

Annonces similaires du BDA :