Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Fosses-la-Ville
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson, 22,BE-5070 Fosses-la-Ville
Point de contact: Madame Monika NAPIERALA
Tél: +32 71121271
Courriel: finances@fosses-la-ville.be
Adresse(s) internet: http://www.fosses-la-ville.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ville de Fosses-la-Ville
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson, 22,BE-5070 Fosses-la-Ville
Point de contact: Madame Monika NAPIERALA
Tél: +32 71121271
Courriel: finances@fosses-la-ville.be
Adresse(s) internet: http://www.fosses-la-ville.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transformation de deux granges en Maison rurale 
Numéro de référence: SF/Maison rurale/20150018-692/1
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Ville de Fosses-la-Ville, Espace Winson, rue Donat Masson 22
II.2.4. Description
L'entreprise régie par le présent cahier spécial des charges comprend les travaux relatifs à : -La démolition de bâtiments annexes -La transformation de deux granges -La construction d'un nouveau volume -L'aménagement d'une cour intérieure 
II.2.7. Durée
400 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire joint au plus tard à la date ultime d'introduction des offres :1. un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies;Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné.Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi.Actuellement via télémarc (digiflow) , les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur :- attestation ONSS,- attestation de non-faillite et situations semblables,- attestation relative aux dettes fiscales.Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire fournira la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention del'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D, classe 5 (pour autant que le montant l'exige)A cette fin, l'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.En outre, le soumissionnaire produira les documents suivants :3. Preuve d'une assurance des risques professionnels. Le risque minimal assuré doit être de 1.250.000 EUR4. Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires pour le type de marché dont objet, pour les 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaire annuel doit atteindre au minimum 5.000.000 EUR.5. Une déclaration bancaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire fournira la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans catégorie D, classe 5Cf. Capacité financière ci plus haut - même document ; même exigence.En outre, le soumissionnaire fournira une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution. Le minimum requis est porté à 5 travaux d'un montant minimal de 1.250.000 euros endéans les 5 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation d'entrepreneurs de travaux dans catégorie D, classe 5
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-04-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-10-25
Heure locale: 11:00
Adresse: Espace Winson - Salle Etang - rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la Ville Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 04/10/2018 à 10.00

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Etterbeek

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
-Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-14