Association Intercommunale Pour La Protection Et La Valorisation De L'environnement

Commune d'Hotton : collecteur d'eaux usées d'Hampteau et égouttage de la rue de La Roche à Hampteau



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: Patrick HERMANT
Courriel: patrick.hermant@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux-aive.be/fr/accueil.html?IDC=2497 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=319891


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Commune d'Hotton : collecteur d'eaux usées d'Hampteau et égouttage de la rue de La Roche à Hampteau 
Numéro de référence: AIVE-83028/02/C005-G013-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90410000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent projet a pour objet la réalisation d'un dispositif de reprise des eaux usées dans la rue de La Roche et la rue du Moulin à Hampteau en vue de les acheminer vers la station d'épuration de Hotton via le réseau d'égouttage posé dans la rue Simon (N833 reliant Hotton à La Roche).
Les travaux comprennent :
- des travaux de collecte des eaux usées;
- des travaux d'égouttage;
- des travaux de réfection de voirie et d'aqueduc.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE343
Lieu d'exécution principal: Commune de Hotton - village d'Hampteau
II.2.4. Description
Le présent projet a pour objet la réalisation d'un dispositif de reprise des eaux usées dans la rue de La Roche et la rue du Moulin à Hampteau en vue de les acheminer vers la station d'épuration de Hotton via le réseau d'égouttage posé dans la rue Simon (N833 reliant Hotton à La Roche). Ce dossier concerne la reprise et l'évacuation des eaux usées d'une capacité de 580EH. Ces travaux comprennent :  - DIVISION 1 - TRAVAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES ( à charge SPGE) ; - DIVISION 2 - TRAVAUX D'EGOUTTAGE ( à charge SPGE); - DIVISION 3 - TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET D'AQUEDUC ( à charge de la Commune de Hotton) : 
II.2.7. Durée
220 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou decotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette decotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréationd'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 6.La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 devra joindre le certificat d'agréation. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etatmembre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificativesnécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: C


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-04-24
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-10-24
Heure locale: 11:00
Adresse: AIVE, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, 6700 - ARLONInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Séance publique


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-14

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