Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mons
Adresse postale: Grand Place, 22,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Benoit DENIMAL
Tél: +32 65405628
Fax: +32 65405649
Courriel: benoit.denimal@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'études Travaux Bâtiment
Adresse postale: Esplanade du Dragon,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Jean-Pol BOURDON
Tél: +32 65405510
Fax: +32 65587933
Courriel: jean-pol.bourdon@ville.mons.be
Adresse(s) internet: www.mons.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Hockey Club Ascalon, construction nouvelles infrastructures - Prestataire de services en stabilité et techniques spéciales - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: BE/2018/764.171.00/BD
II.1.2. Code CPV principal: 71300000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Rue de la Garenne à 7011 GHLIN
II.2.4. Description
Le présent marché consiste en une mission complète d'auteur de projet en stabilité et en techniques spéciales, en ce compris les éventuels recours à la sous-traitance et toutes autres compétences complémentaires nécessaires à la mise en ouvre d'un projet d'aménagement d'une infrastructure sportive pour la pratique du hockey sur gazon à Ghlin, Rue de la Garenne.  Le marché est scindé en 3 lots distincts.  Pour chaque lot, l'adjudicataire sera amené à établir un dossier complet comprenant l'ensemble des études relatives à la stabilité et aux techniques spéciales (égouttage, HVAC, électricité, informatique, téléphonie, intrusion, control d'accès, alarme incendie, éclairage,.) La mission fait appel à une équipe comprenant au minimum un ou des ingénieur(s) en stabilité et un ou des ingénieur(s) en techniques spéciales.  Le programme fonctionnel complet comprend : Lot 1: Construction d'un club-house intégrant un local d'accueil, des vestiaires joueurs avec douches et sanitaires, des vestiaires arbitre avec douches et sanitaires, des locaux de réserve pour le matériel, un local infirmerie, un local technique, un bloc sanitaire pour les visiteurs, une salle de réunions, une cafétaria, une terrasse extérieure, des gradins,.  Lot 2: Aménagement de deux terrains synthétiques et d'un terrain d'échauffement pour la pratique du hockey sur gazon avec éclairage adapté  Lot 3: Aménagement des abords et d'un parking paysager de +/- 80 voitures La mission inclut également les contacts et demande de raccordement aux régies (électricité, gaz, téléphonie, informatique, eau,.), la PEB et l'analyse de risque à faire valider auprès d'un organisme de contrôle agréé.  A noter que l'étude architecturale du club-house et les études relatives à l'aménagement des abords et des terrains synthétiques seront réalisées par les bureaux d'études de la Ville de Mons.  Lieu de la prestation du service: Rue de la Garenne à Ghlin 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-01-02
Fin (jj/mm/aaaa): 2030-12-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaires ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Article 67 : Renseignements nécessaires pour l'évaluation des conditions minimales de caractère financier et économique :La société devra communiquer une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires minimal doit être de 200.000 EUR par année sur les 3 dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies:La capacité du prestataire de services sera évaluée en vertu de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité.Sa capacité technique sera justifiée par :1) La description de l'équipe dont dispose le prestataire de services/l'association momentanée/le groupement de prestataires de services. A cette description seront joints les titres professionnels de chacun des membres (diplômes, curriculum vitae) démontrant leur connaissance des règlementations liées à la mission applicables en Belgique et certainement en marchés publics.2) La liste des principales missions étudiées et exécutées par l'équipe dont le chantier a été clôturé au cours des trois dernières années.Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité de prendre en compte et d'apprécier la pertinence de toute référence jugée utile par le soumissionnaire qui permettrait d'évaluer sa capacité à effectuer la mission envisagée

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1) Niveau minimal :
Cette équipe devra être composée au minimum :
- d'un ingénieur en stabilité
- d'un ingénieur en technique spéciale
2) Niveau minimal :
a) Pour la partie technique spéciale :
une référence d'un montant minimal de 250.000 euros de travaux dans une infrastructure sportive publique, reprenant :
- le montant
- la date
- les destinataires publics ou privés
- les attestations de satisfaction et de bonne exécution
- pour les principaux services exécutés : un dossier technique comprenant des photos et tous éléments permettant de visualiser les réalisations;
b) Pour la partie stabilité:
une référence d'un montant minimal de 100.000 euros de travaux dans une infrastructure sportive publique, reprenant :
- le montant
- la date
- les destinataires publics ou privés
- les attestations de satisfaction et de bonne exécution
- pour les principaux services exécutés : un dossier technique comprenant des photos et tous éléments permettant de visualiser les réalisations



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-16
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-04




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-13