Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Fonds du Logement de Wallonie
Adresse postale: Rue de Brabant 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Alexandre Houssière
Tél: +32 71207859
Fax: +32 71207752
Courriel: marche.public@flw.be
Adresse(s) internet: www.flw.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Fonds du Logement de Wallonie
Adresse postale: Rue de Brabant 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Alexandre Houssière
Tél: +32 71207859
Fax: +32 71207752
Courriel: marche.public@flw.be
Adresse(s) internet: www.flw.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre : chauffage - sanitaires - ventilation 
Numéro de référence: CMP-2018-256
II.1.2. Code CPV principal: 45330000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
ALO MONS - HAINAUT OUEST (Mouscron, Tournai, Péruwelz et environs) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: MONS - HAINAUT OUEST (Mouscron, Tournai, Péruwelz et environs)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
ALO MONS - HAINAUT CENTRE (La Louvière, Mons, Mons-Borinage, Brugelette, Bernissart, Honnelles et environs) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: MONS - HAINAUT CENTRE (La Louvière, Mons, Mons-Borinage, Brugelette, Bernissart, Honnelles et environs)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
ALO CHARLEROI - HAINAUT EST ET SUD (Estinnes, Charleroi, Les Bons-Villers, Thuin, Sivry et environs) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: CHARLEROI - HAINAUT EST ET SUD (Estinnes, Charleroi, Les Bons-Villers, Thuin, Sivry et environs)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
ALO NAMUR (Provinces de Namur, Brabant wallon et nord Luxembourg) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Provinces de Namur, Brabant wallon et nord Luxembour
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
ALO LIEGE (Province de Liège) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Province de Liège
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Nonobstant cette déclaration sur l'honneur implicite, le soumissionnaire est tenu de fournir une attestation émanant de l'Office national de sécurité sociale résultant qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale dans la mesure où ce dernier emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Conformément à l'article 62, §3, al. 2 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'attestation porte sur le dernier trimestre échu précédant l'ouverture des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire s'engage à ne pas sous-traiter plus de 50% du présent marché. Il fournira la liste de ses sous-traitants éventuels. En cas d'attribution du marché, cette liste devient contraignante. Si un sous-traitant ne fait pas partie de la liste initiale, l'adjudicataire devra obtenir un accord préalable et écrit de l'adjudicateur.2. Le soumissionnaire fournit la liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années portant sur la pose d'une installation de chauffage central complète et sur l'entretien de corps de chauffe. Cette liste est assortie de certificats de bonne exécution. 3. Le soumissionnaire fournit la preuve que l'un de ses techniciens travaillant pour le compte de son entreprise détient l'agrément en combustibles liquides (agrément CL) et combustibles gazeux (agrément G1 ou G2 pour chaudières à gaz atmosphérique et "premix") délivrés par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (article 19 de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage des bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire la consommation énergétique). Le soumissionnaire joint à son offre la décision complète d'octroi d'agrément.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La sous-traitance est limitée à maximum 50% du marché.
2. Le soumissionnaire fournit au minimum trois attestations de bonne exécution portant sur la pose d'une insallation de chauffage central complète (dont au moins une s'inscrivant dans le cadre d'un projet de rénovation) ainsi qu'au minimum trois attestations portant sur l'entretien de corps de chauffe.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-08 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-03-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-10-08
Heure locale: 14:00
Adresse: Cellule Marchés Publics, Rue de Brabant 1 à 6000 CharleroiInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux du Hainaut, division Charleroi, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-13