Commune De Wanze

FRIC 2017-2018 : Rue V.Martin, F.Lacroix, M.Bawin: égouttage et réfection de voirie - travaux



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Wanze
Adresse postale: Chaussée de Wavre 39,BE-4520 Wanze
Point de contact: Madame Valérie Lomba
Tél: +32 85273560
Fax: +32 85273519
Courriel: valerie.lomba@wanze.be
Adresse(s) internet: www.wanze.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Wanze
Adresse postale: Chaussée de Wavre 39,BE-4520 Wanze
Point de contact: Madame Valérie Lomba
Tél: +32 85273560
Fax: +32 85273519
Courriel: valerie.lomba@wanze.be
Adresse(s) internet: www.wanze.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
FRIC 2017-2018 : Rue V.Martin, F.Lacroix, M.Bawin: égouttage et réfection de voirie - travaux 
Numéro de référence: 2018-039 / ref AIDE: 4.5.81.2017
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: antheit
II.2.4. Description
Le marché a pour objet les travaux rue Bawin, V. Martin et F. Lacroix: égouttage et réfection de voirie. - La voirie concernée faite partie du réseau IIIa. - Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : [Travaux à charge de la S.P.G.E.]. 1. Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la pose des canalisations. 2. La fourniture et la pose de tronçons de canalisations en béton DI 500 armé et PVC DN315, de regards de visite ainsi que les terrassements correspondants, en déblai et en remblai. 3. La réfection du coffre de voirie au droit de l'égout et des raccordements particuliers rue M. Bawin. - la réalisation d'un nouveau coffre de voirie (sous-fondation type 2 20cm et empierrement stabilisé type IA 20cm) - la pose d'une couche de liaison (type AC-14base3-1 6cm) - la pose d'une couche d'usure (type AC-10surf4-1 4 cm) 4. Les raccordements particuliers dans le domaine publics et la pose de raccordements en attente aux parcelles à bâtir, y compris la pose de CV de contrôles. 5. La reprise des canalisations existantes sur le nouveau réseau d'égouttage. 6. Le raccordement sur une CV existante. PARTIE II : TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE [Travaux à charge de la Commune de Wanze]. 1. Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des travaux. 2. La réalisation de nouveaux éléments linéaires coulés en place sur plusieurs partie des rues concernées. 3. La pose et le raccordement d'orifices de voirie. 4. La rénovation des voiries comprenant : - la démolition sélective de la voirie existante. - la réalisation d'un nouveau coffre de voirie (sous-fondation type 2 20cm et empierrement stabilisé type IA 20cm) - la pose d'une couche de liaison (type AC-20base3-1 6cm) - la pose d'une couche d'usure (type AC-10surf4-1 4 cm) 5. La réalisation d'un raclage/pose rue M. Bauwin au delà des travaux d'égouttage et dans l'impasse de la rue V. Martin. 6. La remise en pristin état des trottoirs et accotements. 7. Le réaménagement des divers accès aux immeubles (selon la zone d'influence) 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêtéroyal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditionsposées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent àdémontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.9.2.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, lesoumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes oude cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dettede cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une dessituations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la
classe 4.
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la
classe 4.
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-04-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-10-18
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration communale, Chaussée de Wavre 39 à 4520 WanzeInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-12

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