Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale: Boulevard Emile Jacqmain 1,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Emmanuelle Vandermeersch
Tél: +32 22793216
Fax: +32 22794044
Courriel: emmanuelle.vandermeersch@brucity.be
Adresse(s) internet: www.bruxelles.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Harenberg III_construction d'un ensemble de 41 logements dont 30% pour seniors, une salle polyvalente et 35 emplacements de parkings en sous-sol et abords 
Numéro de référence: RF/17/PO/785
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le projet d'Harenberg III envisage un nouvel ensemble résidentiel de 41 logements (dont 30% pour seniors), un parking souterrain de 35 places et une salle commune répartis en trois bâtiments de logements, volumes en brique d'une tonalité gris foncée et d'une hauteur maximale de R+2 avec aménagement paysager.
Les logements répondent aux impositions de la PEB 2015, avec chaudières individuelles pour la production de chaleur et d'eau chaude sanitaire et ventilation individuelle double-flux avec récupération de chaleur (système D), panneaux photovoltaïques et récupération d'eau de pluie.
Le marché est divisé en lots :
Lot 1 : bâtiments
Lot 2 : aménagements paysagers.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Bâtiments 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Harenberg 231-245 et rue du Klesper 33-35 à 1130 Haren
II.2.4. Description
Le lot n°1 concerne la construction des bâtiments de logement et la coordination des deux lots. *Partie architecture :  - partie 0 : préliminaires - partie 1 : infrastructure - partie 2 : superstructure - partie 3 : couverture - partie 4 : fermetures des façades - partie 5 : finitions intérieures - partie 6 : HVAC et sanitaires - partie 7 : techniques électricité - partie 8 : peintures - partie 9 : aménagements extérieurs (supports vélos et grilles) - partie 10 : plantations et engazonnements (plantes grimpantes) *Partie techniques spéciales : ascenseurs, sanitaires, chauffage & ventilation, électricité *Partie stabilité  Ces travaux sont décrits en détail dans les prescriptions techniques et le métré récapitulatifs relatifs au lot n°1. Sauf précisions particulières, toutes les dispositions décrites dans le cahier spécial des charges des clauses administratives et contractuelles sont valables pour les lots 1 et 2. Voir également les prescriptions techniques et métré récapitulatif. 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Harenberg 231-245 et rue du Klesper 33-35 à 1130 Haren
II.2.4. Description
Le lot n°2 concerne tous les aménagements extérieurs sur le site.  1. TRAVAUX PREPARATOIRES 2. TERRASSEMENT 3. EVACUATION DES EAUX 4. TECHNIQUES  5. CONSTRUCTIONS 6. REVÊTEMENTS 7. PLANTATIONS 8. GAZONS, GRAINES DES FLEURS ET ENSEMENCEMENTS 9. TRAVAUX D'ENTRETIEN Ces travaux sont décrits en détail dans les prescriptions techniques et le métré récapitulatifs relatifs au lot n°2. Sauf précisions particulières, toutes les dispositions décrites dans le cahier spécial des charges des clauses administratives et contractuelles sont valables pour les lots 1 et 2. Voir également les prescriptions techniques et métré récapitulatif. 
II.2.7. Durée
75 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* En vertu de l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les infractions qui sont prises en considération pour l'application des motifs d'exclusion obligatoires visés à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 sont les suivantes :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristesou incitation à commettre une telle infraction, complicité outentative d'une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.En vertu de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016, sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.En vertu de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17 juin 2016;2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 ;5° lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la loi du 17 juin 2016 par d'autres mesures moins intrusives;6° lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la loi du 17 juin 2016, par d'autres mesures moins intrusives;7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ou du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;8° le candidat ou le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la loi du 17 juin 2016, ou9° le candidat ou le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence dé.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :pas d'application
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pas d'application

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :Lot 1 : Bâtiments1. Une liste de tous les travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d'une association, le soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux réalisées ainsi que leurs montants.2. Parmi cette liste, le soumissionnaire choisira minimum 3 références de marchés similaires à ceux faisant l'objet du présent marché.Ces marchés seront similaires par leur nature : construction de logements avec un montant de plus de 4.000.000,00 EUR HTVA de budget (sur un même site). Chacune des 3 références citées ci-dessus sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution indiquant les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Pour les 3 références citées ci-dessus, joindre à chacune d'elle, une fiche de projet (maximum 2 pages A4) incluant, - Un descriptif succinct de la référence,- Des photos en couleurs et des plans, - Les délais de réalisations.Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d'une association, l'entrepreneur soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux réalisées ainsi que leurs montants (>4.000.000,00 EUR HTVA).Lot 2 : Abords1. Une liste de tous les travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d'une association, le soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux réalisées ainsi que leurs montants.2. Parmi cette liste, le soumissionnaire choisira minimum 3 références de marchés similaires à ceux faisant l'objet du présent marché.Ces marchés seront similaires par leur nature : aménagements paysagers extérieurs avec un montant de plus de 200.000,00 EUR HTVA de budget (sur un même site). Chacune des 3 références citées ci-dessus sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution indiquant les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les 3 références citées ci-dessus, joindre à chacune d'elle, une fiche de projet (maximum 2 pages A4) incluant, - Un descriptif succinct de la référence,- Des photos en couleurs et des plans, - Les délais de réalisations.Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d'une association, l'entrepreneur soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux réalisées ainsi que leurs montants (>200.000,00 EUR HTVA).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La capacité du soumissionnaire est constituée comme acquise lorsque le soumissionnaire atteste d'au moins 3 références illustrées et accompagnées d'attestation de bonne exécution, similaires à l'objet du marché par leur nature :
Lot 1 : Bâtiments : Construction de logements avec un montant de plus de 4.000.000,00 EUR HTVA de budget (sur un même site).
Lot 2 : Abord : Aménagements paysagers extérieurs avec un montant de plus de 200.000,00 EUR HTVA de budget (sur un même site).
Agréation requise: Lot 1 Bâtiments : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8
Lot 2 Abords : G3 (Plantations), classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-11 11:10
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-04-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-10-11
Heure locale: 11:10
Adresse: E-TenderingInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-10