Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Soignies
Adresse postale: Place Verte, 32,BE-7060 Soignies
Point de contact: Madame Christelle Pessleu
Tél: +32 67347447
Fax: +32 67347454
Courriel: christelle.pessleu@soignies.be
Adresse(s) internet: www.soignies.be 

I.3. Communication

Nom officiel: ABM ARCHITECTES - M.B MERCIER
Adresse postale: rue Jules Cousin, 104,BE-7080 Frameries
Tél: +32 475650570
Fax: +32 65671611
Courriel: alain.mercier@abmarchitectes.be
Adresse(s) internet: https://www.abmarchitectes.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'une salle de sports à l'EEPSIS 
Numéro de référence: 107
II.1.2. Code CPV principal: 45212220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: chemin à Rocs, 4 à 7060 Horrues
II.2.4. Description
L'entreprise a pour but l'exécution des travaux relatifs à la construction d'une salle de sports à l'E.e.p.S.I.S (Etablissement d'Enseignement Professionnel Secondaire Inférieur Spécialisé), chemin à Rocs, 4 à 7060 Horrues comportant:  "Gros-ouvre, Parachèvements, Techniques spéciales, Abords, Peintures et Equipements sportifs" . 
II.2.7. Durée
250 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire joint au plus tard à la date ultime d'introduction des offres :un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies;Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi. Actuellement via télémarc ( digiflow) , les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur : - attestation ONSS, - attestation de non-faillite et situations semblables, - attestation relative aux dettes fiscales. Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
** Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.** La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.** Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.**Certificat d'agréation exigé : Catégorie D, Classe 5
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau minimal:
Assurance couvrant les risques professionnels: 4.500.000 EUR
Chiffre d"affaire global: 2.750.000 EUR
Certificat d'agréation exigé : Catégorie D, Classe 5
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
**Fournir la preuve que le candidat ou le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité.** Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants émis par l'autorité compétence. Lorsque le maître de l'ouvrage est une personne privée, le certificat est fourni par celle-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elle indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.**Certificat d'agréation exigé : Catégorie D, Classe 5

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les modalités de preuve et le minimum exigé sont de 3, montant minimal de 900.000,00 EUR HTVA.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-18 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-04-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-10-18
Heure locale: 10:30
Adresse: Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, place Verte, 32 à 7060 SoigniesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
DOCUMENTS DU MARCHE:Possiblité d'obtenir les documents papiers pour la somme de 197,00 EUR TVAC. A cet effet, il y a lieu de prendre contact avec l'auteur de projet, Monsieur Alain Mercier au n° 0475/650570.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Deux dates sont prévues sur place pour la visite des lieux (la personne référente pour la visite des lieux est Madame Marie Henriet, tél : 067/347394)Rendez-vous sur place à l'adresse suivante: chemin à Rocs, 4 à 7060 Horrues- Le mardi 25/09 à 14h- Le jeudi 04/10 à 9h

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 3222349837
Fax: +32 3222349842

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-11