Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Olivier DUBOIS
Tél: +32 71860000
Courriel: olivier.dubois@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL - JP SALUS
Adresse postale: rue Appaumée, 69,BE-6043 Ransart
Point de contact: Monsieur Jean-Paul SALLUS
Tél: +32 71863919
Courriel: Jean-Paul.Sallus@Charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché de curage des ouvrages hydrauliques - Travaux de curage de l'étang du centre de délassement de Marcinelle - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2017/VOIRIE/05
II.1.2. Code CPV principal: 45252140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Marcinelle - Centre de délassement Edmond Leburton
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet la réalisation du curage du "Petit Lac" (Centre de délassement Edmond Leburton), il comprend : - Le curage du Petit Lac ; - L'évacuation des curures. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-01-07
Fin (jj/mm/aaaa): 2019-12-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l'introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l'Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l'application Télémarc.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.B. Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :? Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.? Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres).Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti les documents ci-après :- Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L'Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procéd.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie B1 classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneurs dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 2).Le soumissionnaire peut également apporter la preuve qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, il joint à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'état membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription à l'agréation. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.Le soumissionnaire peut également invoquer l'application de l'article 3, §1er, 2° de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : sous-catégorie B1, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation.
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie B1 classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneurs dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 2).Le soumissionnaire peut également apporter la preuve qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, il joint à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'état membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription à l'agréation. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.Le soumissionnaire peut également invoquer l'application de l'article 3, §1er, 2° de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : sous-catégorie B1, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation.
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-04-16




VI.3. Informations complémentaires
En cas d'envoi par la poste sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée qui porte la mention «offre de travaux de curage de l'étang du centre de délassement de Marcinelle - CSC 2017/VOIRIE/05».L'offre est envoyée à l'adresse suivante :VILLE DE CHARLEROI, A l'attention de Monsieur Olivier Dubois de la Direction/Division Voirie,Hôtel de Ville, Place Charles II 14-15, 6000 - CHARLEROIEn cas de dépôt par porteur, le principe de double enveloppe n'est pas requis. Le pli scellé porte la mention «offre de travaux de curage des ouvrages hydrauliques - CSC 2017/VOIRIE/05», et doit être déposée :VILLE DE CHARLEROIDirection/Division VoirieService AdministratifA l'attention de Monsieur Dubois OlivierMaison communale annexeRue Appaumée, 69 à 6043 RANSARTRemarque : Le porteur remet l'offre personnellement à Monsieur Olivier DUBOIS. En cas d'absence de Monsieur Olivier DUBOIS, les personnes habilitées à recevoir les offres sont Messieurs Michael BASCOUR ou Madame Kathy VAN GUCHT ou toute autre personne du service.(Heures d'ouverture du bureau de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés).La date de la visite est fixée au 01/10//2018 à 09h30, au "Petit lac", allée des Cygnes à 6280 LOVERVAL (Centre de délassement Edmond Leburton).Personnes de contact : Monsieur J-P. SALLUS : 0478/98.38.94 ou Monsieur O. DUBOIS : 071/86.93.67.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La date de la visite sera renseignée dans l'avis de marché, elle sera programmée minimum 15 jours calendrier avant remise d'offres.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-11