Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Direction régionale de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 41,BE-5100 Namur
Point de contact: Marjory YANGA-LOOKA
Tél: +32 81824968
Fax: +32 81305400
Courriel: marjory.yangalooka@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=319351 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=319351
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
NAMUR I.T.H.C.F. "Henri Maus" Section Eghezée, Chaussée de Louvain, 92 à 5310 EGHEZEE. Remplacement des châssis du bâtiment principal (marché à tranches) Numéro de référence: DRI Namur - CF-18/10039/PO-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45421110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux dont le code CPC/NACE (Annexe I [Loi 2016-06-17], est : 45421110-8 pose d'encadrement de portes et fenêtres, et a pour objet les travaux, fournitures, transports main d'oeuvre, et tous moyens nécessaires à l'exécution de : NAMUR I.T.H.C.F. Henri Maus, chaussée de Louvain, n° 92 à 5310 EGHEZEE.
Plus en détail, les travaux comprennent :
- Remplacement de menuiseries (portes et fenêtres) en métal par châssis aluminium double vitrage ;
- Placement d'aérateurs intégrés aux vitrages.
Le lieu d'exécution est : NAMUR I.T.H.C.F. Henri Maus, Chaussée de Louvain, n°92 à 5310 EGHEZEE.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Le lieu d'exécution est : NAMUR I.T.H.C.F. Henri Maus, Chaussée de Louvain, n° 92 à 5310 EGHEZEE.
II.2.4. Description
Les travaux comprennent : - Le remplacement de menuiseries (portes et fenêtres en métal par châssis aluminium double vitrage ; - Le placement d'aérateurs intégrés au vitrage .
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
(Art. 66, [A.R. 2017-04-18]) Le soumissionnaire doit être inscrit [sur un registre du commerce de leur Etat membre d'établissement] et joint à son offre la preuve de son inscription sauf en ce qui concerne les soumissionnaires inscrits à la banque carrefour des entreprises.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
(Art. 67, [A.R. 2017-04-18]) : pas d'application.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir liste succincte des critères de sélection
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
(Art. 67, [A.R. 2017-04-18]) : les capacités techniques et professionnelles sont évaluées par l'agréation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire qui possède l'agréation en sous-catégorie D20 dans la classe exigée par le montant de l'offre est considéré comme faisant la preuve de ses capacités techniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les références requises au titre de la capacité technique professionnelle.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-17 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-07-15
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-10-17
Heure locale: 10:30
Adresse: Ministère de la Communauté Française , Secrétariat Général , Direction générale des infrastructures , Service général des infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles , Direction régionale de NAMUR , Avenue Gouverneur Bovesse, 41, "Résidence Molière" , 5100 JAMBES Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres s'effectuera de manière électronique sur e-tendering.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Marché à tranches Le marché est à tranches (Art. 57, [Loi 2016-06-17]La tranche N°1 ferme : façade côté cour : 30 JO de délai d'exécution. La tranche N° 2 conditionnelle : façade côté arrière de parcelle : 30 JO de délai d'exécution Le terme d'affermissement de toute tranche conditionnelle (à titre indicatif) : 24 mois à dater de la notification de l'attribution du marché. Condition(s) d'affermissement de chaque tranche conditionnelle : la réalisation de la tranche n° 2 conditionnelle est liée à l'obtention des crédits suffisants au budget de l'exercice 2018-2019. 4.2. Visite des lieux L'entrepreneur doit impérativement se rendre sur place et établir sa soumission en toute connaissance de cause et remettre prix pour une réalisation complète et parfaite de l'ouvrage suivant les règles de l'art. Il ne pourra donc arguer de problèmes dus à ces accès et à l'état des lieux d'implantation pour demander modification des prix remis ; ni pour justifier de retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre. Après visite, l'attestation de visite jointe au dossier devra être signée par le représentant du pouvoir adjudicateur, sera délivrée à chaque soumissionnaire qui la signe et la joindra obligatoirement à son offre. Les soumissionnaires pourront effectuer une visite des lieux en prenant rendez-vous au numéro suivant : Monsieur Vincent Raets, Architecte, Responsable et auteur de projet : Tél : 081/82.50.82_GSM : 0471/53.21.38_Fax : 081/30.49.01_e-mail : vincent.raets@fwb.be Monsieur Patrice Falque , Premier Gradué, suppléant : Tél 081/82.50.63_GSM : 0486/090.312_Fax : 081/30.49.01_e-mail : patrice.falque@cfwb.be
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux adminsitratif
Rue de la science, 33, BE-1040 ETTERBEEK
Tél: +32 022349611
Fax: +32 023449842
Courriel: info@raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l'article 24 de la Loi du 17 juin 2013, relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services de concessions, modifiée par la Loi du 16.02.2017 : '' L'instance de recours pour les procédures de recours visées aux articles 14, 15 et 16 est : '' 1° La section du contentieux administratif du Conseil d'Etat lorsque l'autorité adjudicatrice est une autorité visée à l'article 14 § 1er des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat''. En vertu des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d'irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : - La notification de la décision de sélection pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés ; - La notification de la décision d'écartement de l'offre pour les soumissionnaires dont l'offre a été considérée comme irrégulière ; - La notification de la décision d'attribution pour les soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la science, 33, BE-1040 ETTERBEEK
Tél: +32 022349611
Fax: +32 023449842
Courriel: info@raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-10