Sofico

D132-21/22 Bail Intervention d'urgence



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue du Canal de l'Ourthe, 9 bte 3,BE-4031 ANGLEUR
Point de contact: Mr Benoît ROUARD
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=317736

I.3. Communication

Nom officiel: RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier, 45,BE-6700 ARLON
Point de contact: Mr Christophe HOMEL
Tél: +32 63589220
Fax: +32 63589222
Courriel: christophe.homel@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be http://routes.wallonie.be/struct.jsp?chap=O&page=jsp/entiteorg.jsp&code=13200000

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D132-21/22 Bail Intervention d'urgence 
Numéro de référence: SWP-DO132-O1.03.02-18H409-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233210IA24
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux comportent notamment :
1) le maintien d'une permanence à domicile ;
2) la pose en urgence, la dépose et l'entretien de la signalisation d'urgence de chantier ;
3) le chargement et l'évacuation d'éventuels décombres (pertes de chargement, .).
Toutes les prestations, travaux et fournitures prévus aux différents métrés sont susceptibles d'être exécutés les jours ouvrables, les samedis, les dimanches, les jours de congé et/ou les jours fériés, à toute heure du jour ou de la nuit et nécessitent l'organisation d'un service de garde permanente 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
La liste des travaux ci-dessus n'est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 21

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : District autoroutier d'Houffalize (D21) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Sur le district autoroutier d'Houffalize
II.2.4. Description
Les travaux comportent notamment : 1) le maintien d'une permanence à domicile ; 2) la pose en urgence, la dépose et l'entretien de la signalisation d'urgence de chantier ; 3) le chargement et l'évacuation d'éventuels décombres (pertes de chargement, .). Toutes les prestations, travaux et fournitures prévus aux différents métrés sont susceptibles d'être exécutés les jours ouvrables, les samedis, les dimanches, les jours de congé et/ou les jours fériés, à toute heure du jour ou de la nuit et nécessitent l'organisation d'un service de garde permanente 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. La liste des travaux ci-dessus n'est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est de 1 année. Cette durée est prolongée automatiquement d'une année supplémentaire à défaut de préavis de résiliation notifié par lettre recommandée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. Le marché est ainsi reconductible 1 fois. En tout état de cause, il prend fin de plein droit, sans préavis, à l'échéance de la 2ème année.  

Lot 22

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - District autoroutier de Longlier (D22) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Sur le district autoroutier de Longlier
II.2.4. Description
Les travaux comportent notamment : 1) le maintien d'une permanence à domicile ; 2) la pose en urgence, la dépose et l'entretien de la signalisation d'urgence de chantier ; 3) le chargement et l'évacuation d'éventuels décombres (pertes de chargement, .). Toutes les prestations, travaux et fournitures prévus aux différents métrés sont susceptibles d'être exécutés les jours ouvrables, les samedis, les dimanches, les jours de congé et/ou les jours fériés, à toute heure du jour ou de la nuit et nécessitent l'organisation d'un service de garde permanente 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. La liste des travaux ci-dessus n'est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est de 1 année. Cette durée est prolongée automatiquement d'une année supplémentaire à défaut de préavis de résiliation notifié par lettre recommandée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. Le marché est ainsi reconductible 1 fois. En tout état de cause, il prend fin de plein droit, sans préavis, à l'échéance de la 2ème année.  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 8.1. a) et 8.1. b).Pour ce qui concerne les motifs d'exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors l'hypothèse de mesures correctrices), c'est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l'honneur.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-04 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-10-04
Heure locale: 11:00
Adresse: Direction des routes du Luxembourg, A l'attention de Monsieur ir P.Y. TRILLET, Directeur des Ponts et Chaussées - Place Didier 45 à 6700 ARLON, (3ème étage, local L30-05)Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres est publique


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Chacun des 2 lots constitue une entreprise distincte.Le pouvoir adjudicateur a le droit de n'en attribuer que certains, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation.Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour un seul lot / tous les lots.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue du Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 ANGLEUR
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-07

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