Commune De Courcelles

Invitation à présenter une offre - Accord-cadre: murs de soutènement et d'enceinte - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Courcelles
Adresse postale :  Rue Jean Jaurès, 2 , BE - 6180   Courcelles
Point de contact:   Monsieur Freddy Kabuya
Tél:   +32 71466880
Fax:   +32 71466969
Courriel:   CMP@courcelles.be
Adresse(s) internet:   www.courcelles.eu  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre: murs de soutènement et d'enceinte - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2018/murs_soutènement/FK/0628
II.1.2. Code CPV principal :  45262620
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Accord-cadre: murs de soutènement et d'enceinte  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
reconduction expresse   Article 57 alinéa 3 de la loi du 17.06.2016. Le marché pourra être reconduit par l'adjudicateur, dans ses dispositions, une seule fois pour une durée de 12 mois.   La reconduction du marché est soumise à une décision de la part de l'adjudicateur.(voir documents du marché (CSC Accord-cadre:murs de soutènement et d'enceinte))  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Un extrait de casier judiciaire sera réclamé à l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Trois références pertinentes dans le domaine d'activité pour un montant de 30.000 TVAC.
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 1


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-02   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-01-30


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-06

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