Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  INASEP
Adresse postale :  Rue des Viaux, 1b , BE - 5100   Naninne
Point de contact:   Monsieur John Blanckaert
Tél:   +32 81407545
Fax:   +32 81407575
Courriel:   john.blanckaert@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  INASEP
Adresse postale :  Rue des Viaux, 1b ,BE -5100   Naninne
Point de contact:   Monsieur John Blanckaert
Tél:   +32 81407545
Fax:   +32 81407575
Courriel:   john.blanckaert@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entretien écologique des abords des ouvrages d'épuration de l'INASEP - Période 2018-2022 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   JBL-BIO-2018-Abords
II.1.2. Code CPV principal :  77314000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Ce marché concerne l'entretien des abords des ouvrages d'épuration de l'INASEP. Par rapport au marché précédent, l'approche a été revue et les priorités réétablies en vue d'atteindre un objectif multiple :
- Un meilleur confort de travail des agents INASEP notamment grâce à une fauche systématique d'une bande d'un mètre de part et d'autre des zones d'accès aux abords des ouvrages ;
- Une plus grande clarté tant pour le prestataire que pour les exploitants avec une rationalisation des classes des sites (deux classes au lieu de trois, répartissant les sites selon leur visibilité)
- Une diminution des dépenses parallèlement à un plus grand respect de l'environnement en généralisant le fauchage tardif et les zones de fauchage annuel sur les sites dont la visibilité le permet, ainsi que grâce à une progression vers des techniques alternatives plus efficaces et nécessitant une moindre fréquence ;
- Un abandon total du recours aux he.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Zone Condroz  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Province de Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualité  -  pondération:   5
*  Écologie  -  pondération:   5
*  Technique  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Zone Ardennes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Province de Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualité  -  pondération:   5
*  Écologie  -  pondération:   5
*  Technique  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Zone Hesbaye-Sambre  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Province de Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualité  -  pondération:   5
*  Écologie  -  pondération:   5
*  Technique  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Zone Namur  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Province de Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualité  -  pondération:   5
*  Écologie  -  pondération:   5
*  Technique  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Entre Sambre et Meuse  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Province de Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualité  -  pondération:   5
*  Écologie  -  pondération:   5
*  Technique  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et rempli les mêmes conditions d'agréation que l'entreprise adjudicatrice des travaux en matière d'agréation d'entreprise.Agréation en catégorie C classe 2.En vue de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire joindra à son offre les documents suivants :- Une déclaration bancaire appropriée justifiant une bonne santé financière (suivant le modèle se trouvant en Annexe III du présent cahier spécial des charges) dûment complétée par sa banque. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché en question, et atteste que le soumissionnaire dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrat. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché (entretien d'espaces verts) au cours des trois dernières années.- La preuve d'une assurance par la délivrance d'une attestation de l'assureur, couvrant au moins :? la responsabilité civile et professionnelle couvrant les risques de l'exécution du présent marché (minimum 500.000 EUR en dommage matériels et immatériels consécutifs) ;? l'assurance accidents du travail du personnel du soumissionnaire ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau(x) minimal(aux) : La preuve que le chiffre d'affaires relatif aux équipements du présent marché réalisées au cours des trois dernières années atteint le montant minimum de 100.000,00 EUR.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
la capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 66,68 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et rempli les mêmes conditions d'agréation que l'entreprise adjudicatrice des travaux en matière d'agréation d'entreprise.Agréation en catégorie C classe 2.En vue de démontrer qu'il dispose de l'expérience et de moyens suffisants pour l'exécution du marché, le soumissionnaire produira les documents suivants :- La liste des principaux marchés de services relatifs à l'entretien d'espaces verts exécutés au cours des trois dernières années (minimum 3 marchés sont requis), dont le chiffre d'affaires est supérieur à 20.000 EUR, avec mention de la date et du client (en précisant s'il s'agit d'un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Le soumissionnaire doit indiquer clairement les coordonnées de la personne de contact s'occupant de la gestion des espaces verts (nom et n° de téléphone).- Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau(x) minimal(aux) : L'expérience du soumissionnaire sera établie par un minimum de trois marchés publics et/ou privés effectués pendant les trois dernières années relatifs à l'entretien des espaces verts et portant chacun sur un montant minimum de 20.000 EUR HTVA.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-17   15:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   EN, FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-04-15




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Afin de bien se rendre compte de l'ampleur des travaux d'entretien des abords ainsi que des conditions particulières d'exécution des prestations (exemple : zones difficiles d'accès), il est recommandé aux prestataires de visiter l'ensemble des sites qui les intéressent. Il est également recommandé de demander à voir les cabines haute-tension situées près des stations afin d'évaluer l'ampleur de l'entretien nécessaire au calcul du prix (voir Gestion du Milieu herbacé, section III.1.1 p. 30).Toutefois, la visite des sites suivants est obligatoire selon le lot concerné :LOT 1 ? Ciney ville (S082)? Dinant (S088)? Godinne (S097)LOT 2 ? Rochefort (S042)LOT 3 ? Corroy-le-château (S058)? Floreffe (S125)? Mornimont (S099)? Saint-Martin (S098)LOT 4 ? Lives-sur-Meuse (S100)? Andenne (S094)? Wépion (S101)LOT 5 ? Saint-Aubin (S087)? Mariembourg (S093)Les visites des sites doivent être réalisées préalablement à la remise d'offre en compagnie du Chef d'équipe concerné ou de son délégué. Le soumissionnaire fera signer la déclaration de visite des sites qui se trouve en Annexe IV. Cette déclaration doit obligatoirement être jointe à l'offre, sous peine de nullité, et ce pour la totalité des sites pour lesquels une visite est obligatoire.Pour s'informer des modalités de visite, le soumissionnaire est invité à prendre contact avec les Chefs d'équipe. En cas de difficulté, Mr Lamproye se chargera de cet aspect. Les visites se dérouleront obligatoirement avec un agent INASEP.Le soumissionnaire déclare connaître tous les éléments requis à l'établissement de son offre pour toutes les stations d'épuration (visites obligatoires et non obligatoires). Il renonce donc à toute demande d'indemnité relative aux spécificités des stations d'épuration, tant pour celles qu'il a visitées que pour celles qu'il n'a pas visitées.Les offres peuvent être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4 ,  BE - 5000   NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-07