Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Charleroi
Adresse postale :  Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Madame Véronique VANDEBROUCK
Tél:   +32 71860641
Fax:   +32 71860511
Courriel:   veronique.vandebrouck@charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Assistance administrative des Bâtiments - Budget extraordinaire
Adresse postale :  Chaussée de Lodelinsart 325-327 ,BE -6060   Gilly
Point de contact:   Madame Martine CHEVAL
Tél:   +32 71860673
Courriel:   martine.cheval@charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Remplacement de chaudières amiantées ou anciennes  
Numéro de référence:   00/2018/04
II.1.2. Code CPV principal :  45331110
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Charleroi - Académie des Beaux-Arts Direction - Remplacement des chaudières amiantées ou anciennes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Charleroi - Académie des Beaux-arts - rue Dourlet
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Charleroi - Caserne Trésignies (Bloc garage) - remplacement des chaudières amiantées ou anciennes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Charleroi - Caserne Trésignies (bloc garage) - Avenue G. Michel
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Charleroi - Ecole de la Digue - remplacement des chaudières amiantées ou anciennes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Charleroi - Ecole de la Digue -
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Gilly - Ecole des Haies - remplacement des chaudières amiantées ou anciennes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Gilly - Ecole des Haies - rue Saint Joseph
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Gilly - Ecole des Hauchies - remplacement des chaudières amiantées ou anciennes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Gilly - Ecole des Hauchies - rue Fiotte
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Mont/sur/Marchienne - Ecole du Centre - remplacement des chaudières amiantées ou anciennes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Mont/sur/Marchienne - Ecole du Centre - rue A. Max
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Marcinelle - Eglise Saint Martin - remplacement chaudières amiantées ou anciennes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Marcinelle - Eglise Saint Martin - Grand' Place
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   8

II.2.1. Intitulé
Jumet - Eglise Saint Sulpice - remplacement des chaudières amiantées ou anciennes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Jumet - Eglise Saint Sulpice - Place du Chef Lieu
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   9

II.2.1. Intitulé
Marchienne-au-Pont - Maison communale annexe - remplacement du système de chauffage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Marchienne-au-Pont - Maison communale annexe - Place Kennedy
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   10

II.2.1. Intitulé
Montignies-sur-Sambre - Maison communale annexe - remplacement des chaudières amiantées ou anciennes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Montignies-sur-Sambre - Maison communale annexe - Place Albert 1er
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   11

II.2.1. Intitulé
Marchienne-au-Pont - Salon communal - remplacement des chaudières amiantées ou anciennes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Marchienne-au-Pont - Salon communal - Place Kennedy
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   12

II.2.1. Intitulé
Gilly - Site des Vallées - remplacement des chaudières ou anciennes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Gilly - Site des Vallées - rue des Vallées
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   13

II.2.1. Intitulé
Marcinelle - Terrain de football - remplacement des chaudières amiantées ou anciennes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Marcinelle - Terrain de football - rue Grande Chenevière
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l'introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l'Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l'application Télémarc.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.  B.   Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :- Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.- Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres). Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti les documents ci-après : - Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L'Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce. Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionn.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
A.SELECTIONPour chaque lot dont le montant HTVA est supérieur à 50.000,00 EUR, le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la sous-catégorie D17 Niveau minimal : classe correspondant au montant de l'offre de chaque lot concernéATTRIBUTIONDans l'hypothèse où plusieurs lots pourraient être attribués à un même soumissionnaire, ce dernier devra apporter la preuve qu'il dispose de la classe d'agréation correspondant au montant cumulé de ces lots.Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de fournir au pouvoir adjudicateur un ordre de préférence pour ces lots. A défaut un tirage au sort sera effectué conformément à l'article 87 §1er al.6 de l'AR du 18 avril 2017.B.SELECTIONPour chaque lot dont le montant HTVA est inférieur à 50.000,00 EUR, le soumissionnaire doit fournir- Déclaration du chiffre d'affaire global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.Niveau minimal : un montant minimum de 45.000,00 EUR par année civile.ATTRIBUTIONDans l'hypothèse où plusieur lots, dont le montant cumulé dépasse 50.000,00 HTVA, pourraient être attribués à un même soumissionnaire, ce dernier devra apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la sous-catégorie D17, classe correspondant au montant cumulé de ces lots.Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de fournir au pouvoir adjudicateur un ordre de préférence pour ces lots. A défaut un tirage au sort sera effectué conformément à l'article 87 §1er al.6 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
voir ci-dessus
Agréation requise: sous-catégorie D17 (Chauffage central, installations thermiques).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément du Sercice Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation social, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquat de 32h et un reyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.Le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. NA
Agréation requise: sous-catégorie D17 (Chauffage central, installations thermiques).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-18   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-06-15
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-10-18
Heure locale:   14:00
Adresse:   Direction des Bâtiments - C.O.B., rue de Lodelinsart 325-327 à 6060 Gilly Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas de dépôt de l'offre par porteur, celle-ci est déposée à l'adresse suivante:C.O.B. - Chaussée de Lodelinsart 325-327 à 6060 Gilly (1er étage - Budget Extraordinaire - de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30).Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour les différents sites, deux journées seront programmées.Pour ce faire, veuillez prendre contact avec l'auteur de projet : Mr Christian Vermeulen Tél 071/860.596 ou 0473/605093

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-06