Commune De Jurbise

Invitation à présenter une offre - Aménagement de trottoirs à la rue des Masnuy à Masnuy-St-Pierre - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Jurbise
Adresse postale :  Rue du Moustier 8 , BE - 7050   Jurbise
Point de contact:   Monsieur Rudy Plomb
Tél:   +32 65377463
Fax:   +32 65377434
Courriel:   rudy.plomb@commune-jurbise.be
Adresse(s) internet:   www.jurbise.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Hainaut Ingénierie Technique
Adresse postale :  rue de Valenciennes, 58 ,BE -7301   Hornu
Point de contact:   Monsieur William Hénaut
Tél:   +32 65781521
Fax:   +32 65665591
Courriel:   william.henaut@hainaut.be
Adresse(s) internet:   http://portail.hainaut.be/institution/hainaut-ingenierie-technique  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Aménagement de trottoirs à la rue des Masnuy à Masnuy-St-Pierre - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   AC/1160/2018/0002
II.1.2. Code CPV principal :  45233120
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   rue des Masnuy à Masnuy-St-Pierre
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment :   - Démolition de revêtement de trottoirs existant en béton de ciment   - Terrassements pour nouveau coffres et évacuations   - Etablissement de nouveaux revêtements en pavés de béton   - Travaux connexes  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
a) Motifs d'exclusion obligatoire : Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultative : Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut-être exclu de la procèdure de passation du marché conformément aux conditions posées par cete article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) : Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1 b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontere sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP.Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement et taxes ou cotisations de sécurité sociale.Peut néamoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotistions sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonérées visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP.
Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement et taxes ou cotisations de sécurité sociale.
Peut néamoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotistions sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonérées visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Critères de sélection qualitative.Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivenet justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) précisé ci-dessous:Les trvaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3.La classe d'agréation effectivement reprise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site du SPF Economie, P.M.E.; Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document et nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Critères de sélection qualitative.
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivenet justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) précisé ci-dessous:
Les trvaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3.
La classe d'agréation effectivement reprise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site du SPF Economie, P.M.E.; Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document et nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.
Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-02   15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-04-30


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-04

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