Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Wanze
Adresse postale :  Chaussée de Wavre 39 , BE - 4520   Wanze
Point de contact:   Madame Pascale Sermeus
Tél:   +32 85273562
Fax:   +32 85273519
Courriel:   pascale.sermeus@wanze.be
Adresse(s) internet:   www.wanze.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  LACASSE MONFORT sprl
Adresse postale :  Petit Sart 26 ,BE -4990   LIERNEUX
Point de contact:   Monsieur Ralf Moutschen
Tél:   +32 80418681
Fax:   +32 80418119
Courriel:   rm@lacasse.be
Adresse(s) internet:   http://www.sml-ingenieurs.eu/  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PCDR - Travaux - Aménagement de la place de la pétanque à Huccorgne (fiche 43)  
Numéro de référence:   2017-054
II.1.2. Code CPV principal :  45233220
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Place du Centenaire (Huccorgne), 4520 Wanze
II.2.4. Description
PCDR - Travaux - Aménagement de la place de la pétanque à Huccorgne (fiche 43)  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
45   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l'article 39 de l'A.R. du 18/04/2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi et aux articles 61 à 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017.A quelque stade que ce soit de la procédure, l'adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 39 précité.Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l'attestation ONSS ainsi que l'attestation de non faillite (Greffe du Tribunal) et l'attestation en matière de dettes fiscales. La vérification de la situation en sera faite par l'adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales.Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger :Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités. L'adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, l'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.Le soumissionnaire retenu devra obligatoirement fournir les autres documents et preuves avant la phase d'attribution (extrait du casier judiciaire). Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation correspondant à la catégorie C, classe 2.« Capacité de tiers » :Le soumissionnaire peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché aux conditions reprises à l'article 73 de l'A.R. du 18 avril 2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées aux articles 61 à 63 de l'AR du 18/04/17, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation correspondant à la catégorie C, classe 2.« Capacité de tiers » :Le soumissionnaire peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché aux conditions reprises à l'article 73 de l'A.R. du 18 avril 2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées aux articles 61 à 63 de l'AR du 18/04/17, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-16   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-06-13
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-10-16
Heure locale:   11:00
Adresse:   Commune de Wanze, Chaussée de Wavre 39 à 4520 Wanze Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-05