Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Ruche Chapelloise
Adresse postale :  Rue de Piéton, 2 , BE - 7160   Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact:   Madame Nathalie Van Herpe
Tél:   +32 64432088
Courriel:   n.vanherpe@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet:   http://www.laruchechapelloise.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  La Ruche Chapelloise
Adresse postale :  Rue de Piéton, 2 ,BE -7160   Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact:   Madame Nathalie Van Herpe
Tél:   +32 64432088
Courriel:   n.vanherpe@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet:   http://www.laruchechapelloise.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de chauffage dans 36 appartements et 5 maisons - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   T/2018/05
II.1.2. Code CPV principal :  45331110
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Remplacement des chaudières de 36 appartements  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Route d'Anderlues, 71 à 149 - 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  L'organisation du chantier et le planning  -  pondération:   25
*  Méthodologie de la gestion des locataires en place  -  pondération:   15
Prix  -  pondération:   60
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2019-01-01
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Installation du chauffage central dans 5 maisons  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Rue Laurent, 30 à 35 - 7160 Piéton
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  L'organisation du chantier et le planning  -  pondération:   25
*  Méthodologie de la gestion des locataires en place  -  pondération:   15
Prix  -  pondération:   60
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2019-01-01
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Cette déclaration sur l'honneur implicite couvre tous les motifs d'exclusion obligatoires.- Pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout entrepreneur, en application de l'article 69, 7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable.- L'accès au marché peut être refusé à tout entrepreneur en application de l'article 69,4° de la Loi lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisament plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l'article 5, alinéa 2.- Conformément aux articles 157 de la Loi du 17 juin 2016 et 78 de l'A.R. du 14 janvier 2013, le soumissionnaire doit utiliser tout ou partie de son propre personnel, selon l'importance du chantier (et par voie de conséquence maintenir le niveau d'emploi précédant la remise de l'offre dans les métiers concernés par l'offre faisant l'objet du présent marché).Cette imposition est applicable aussi lorsque le soumissionnaire est une association momentanée, ou toute autre forme de groupements sans personnalité juridique et ce, pour tous les opérateurs, parties au groupement.Documents à fournir :Le soumissionnaire joint à son offre le document suivant (rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction) :Une attestation ONSS originale (datant au plus tard du trimestre précédent la date de remise des offres), avec les cadres statistiques trimestriels reprenant le personnel ouvrier et employé assujetti. Cette exigence est considérée comme substantielle dans le cadre de la remise de l'offre et son non-respect entraîne la nullité absolue de l'offre.En outre, toute infraction constatée par rapport à cette exigence, pendant l'exécution du marché sera sanctionnée par une pénalité de 400 EUR/jour/homme mis en chômage temporaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit être agréé et en apporter la preuve lors de la soumission.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire dispose de l'agréation requise.
Agréation requise: Pour le LOT 1 :
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2
OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe2
Pour le LOT 2 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Son chiffre d'affaire annuel pour les trois dernières années.2. Le soumissionnaire doit être agréé et en apporter la preuve lors de la soumission. 3. Uniquement pour Lot 1: Le soumissionnaire doit fournir une liste de références de travaux similaires (installation de chaudières à condensation en site occupés et installation de complexes CLV, effectués durant les 3 dernières années. Ces installations ne pourront ni avoir été sous-traitées, ni réalisées en association momentanée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les soumissionnaires doivent disposer d'un ratio chiffres d'affaires/effectif annuel au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier.
2. Le soumissionnaire dispose de l'agréation requise.
3. Le soumissionnaire devra avoir réalisé, en son propre nom, au moins :
- 1 marché de travaux avec installation de chaudière à condensation en site occupé, pour un montant minimum de 30.000 EUR HTVA.
- 1 marché de travaux comprenant l'installation d'un complexe CLV pour minimum 6 logements.
Ces 2 références devront avoir été réceptionnées dans les 3 dernières années et le soumissionnaire présentera pour chacune d'elle une attestation de bonne exécution signée du maître d'ouvrage : les attestations indiqueront le montant, le lieu d'exécution des travaux et la date de réception provisoire ;
Sous peine de non recevabilité, les attestations fournies devront contenir l'ensemble des informations permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier l'ensemble des minimum requis exigés.
Agréation requise: Pour le LOT 1 :
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2
OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe2
Pour le LOT 2 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Liste des articles de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics auxquels il est dérogé :Article 45, §1 : sans que cela ne soit considéré comme une réelle dérogation, il est précisé que vu la nécessité de prévoir des moyens d'action pour l'adjudicateur en cas de manquement de l'adjudicataire durant la période de garantie, des pénalités particulières ont été prévues outre la possibilité de passer un/des marché(s) pour compte, le cas échéant.Il en est de même lorsque la réception provisoire a été accordée malgré la présence de travaux non conformes. Ces derniers faisant l'objet de retenues et pénalités spécifiques (voir D7, D7bis et D7ter ci-annexés). L'incertitude quant à l'applicabilité des moyens d'action prévus en section 7 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 durant le délai de garantie oblige l'adjudicateur à les déterminer et ce, afin de.(voir documents du marché)




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-11-08   12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-05-07




VI.3. Informations complémentaires
L'adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d'ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l'article 42, § 1er, 2°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Les répétitions envisagées sont : - Le remplacement des chaudières de 7 immeubles à appartements à Chapelle-lez-Herlaimont- L'installation du chauffage central dans diverses maisons et appartements du parc de La Ruche chapelloise.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Deux réunions d'information sur le site seront organisées, la présence du soumissionnaire à l'une d'elle est obligatoire :le 04/10/2018 à 10h OUle 18/10/2018 à 10h Le soumissionnaire confirmera sa venue par mail au pouvoir adjudicateur (n.vanherpe@laruchechapelloise.be) au préalable pour obtenir l'adresse du rendez-vous, et se munira de son attestation de visite à compléter sur place par l'auteur de projet.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-04