Commune De Jurbise

Invitation à présenter une offre - Aménagement du Parking de la salle culturelle Jacques Galant - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Jurbise
Adresse postale :  Rue du Moustier 8 , BE - 7050   Jurbise
Point de contact:   Monsieur Rudy Plomb
Tél:   +32 65377463
Fax:   +32 65377434
Courriel:   rudy.plomb@commune-jurbise.be
Adresse(s) internet:   www.jurbise.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Hainaut Ingénierie Technique
Adresse postale :  rue Saint-Antoine, 1 ,BE -7021   Havré
Point de contact:   Monsieur Brieuc Van Laethem
Tél:   +32 65879743
Fax:   +32 65879725
Courriel:   brieuc.van_laethem@hainaut.be
Adresse(s) internet:   http://portail.hainaut.be/institution/hainaut-ingenierie-technique  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Aménagement du Parking de la salle culturelle Jacques Galant - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   AC/1160/2013/0013
II.1.2. Code CPV principal :  45233120
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Réalisation du Parking  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Parc communal - rue du Moustier, 8 à Jurbise
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
70   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Signalisation et marquages  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Parc communal - rue du Moustier, 8 à Jurbise
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
15   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 - Plantations et ensemencements  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Parc communal - rue du Moustier, 8 à Jurbise
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
a) Motifs d'exclusion obligatoire : Ces motifs sont ceux énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Tout soumissionnaire se trouvant dans une de ces situations est exclu obligatoirement de la présente procédure.b) Motifs d'exclusion facultative : Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) : Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points a) et b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontere sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et et les articles 62 à 63 de l'ARP) : Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néamoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonérantoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 pour le lot 1
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 ou Catégorie C3, Classe 1 pour le Lot 2
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 ou Catégorie G3, Classe 1 pour le Lot 3
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 pour les 2 Lots 1 et 2
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 pour les 2 Lots 1 et 3
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 pour les 2 Lots 2 et 3
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 pour les 3 Lots 1, 2, et 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 pour le lot 1
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 ou Catégorie C3, Classe 1 pour le Lot 2
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 ou Catégorie G3, Classe 1 pour le Lot 3
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 pour les 2 Lots 1 et 2
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 pour les 2 Lots 1 et 3
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 pour les 2 Lots 2 et 3
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 pour les 3 Lots 1, 2, et 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-02   15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-31


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-04

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