Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale :  Rue du Progrès 56 , BE - 1210   Bruxelles
Point de contact:   Direction Infrastructure de Tranpsort
Tél:   +32 22774688
Courriel:   adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:   www.beliris.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316174



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
3.14.2.4. Restauration de la Piscine Communale d'Ixelles - Marché de travaux - Procédure ouverte  
Numéro de référence:   DIT-3.14.2.4.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45212212
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est constitué de 2 tranches, à savoir une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
a. Tranche ferme:
Le projet concerne la rénovation et la transformation partielle de la piscine communale à Ixelles et plus particulièrement la restauration du bassin de natation, la rénovation et la consolidation de la cuve en béton existante, la construction des nouvelles plages en béton, la rénovation de la verrière du bassin et le réaménagement de l'ancienne maison du directeur.
Des parties du bâtiment objet du marché de travaux de rénovation sont «classés », notamment la façade avant de la piscine (rue de la Natation), le couloir d'accès et la halle de natation.
b. Tranche conditionnelle : Maintenance et entretien.
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Ixelles
II.2.4. Description
Le présent marché est constitué de 2 tranches, à savoir une tranche ferme et une tranche conditionnelle :   a. Tanche ferme:   Le projet concerne la rénovation et la transformation partielle de la piscine communale à Ixelles et plus particulièrement la restauration du bassin de natation, la rénovation et la consolidation de la cuve en béton existante, la construction des nouvelles plages en béton, la rénovation de la verrière du bassin et le réaménagement de l'ancienne maison du directeur.   L'objet du marché consiste en des travaux de rénovation et d'amélioration techniques du bâtiment et de son enveloppe. Notamment:   - l'isolation par l'extérieur de l'enveloppe du bassin, de la toiture de l'ancienne maison du directeur afin d'améliorer l'enveloppe du bâtiment.   - Le démontage complet des toitures en zinc et la réalisation des nouvelles toitures en zinc isolées.   - la construction d'une extension dans la cour pour créer une nouvelle entrée accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR); cette annexe compte l'espace d'accueil et de contrôle, un ascenseur, 4 vestiaires groupes et une toilette accessible au PMR. La cour latérale est aménagée avec des rampes et gradins afin de créer un parcours accessible aux PMR.   - la démolition des locaux annexes attenants à l'ancienne conciergerie.   - les remplacements et la mise en conformité des techniques spéciales.   b. Tranche conditionnelle: Maintenance et entretien   L'adjudicataire est responsable de la maintenance et de l'entretien complet des installations de techniques spéciales de son entreprise (ventilation, chauffage, électricité & domotique (contrôle d'accès, parlophonie, ascenseur.), sanitaire, égouttage) jusqu'à la fin du délai de garantie (=attribution réception définitive et maximum 3 ans). Il lui appartient d'assurer les prestations et les fournitures résultant de l'utilisation des installations techniques, et de surveiller régulièrement ces installations pour s'assurer qu'elles sont bien conduites et utilisées.   L'adjudicataire est responsable de la maintenance et de l'entretien complet du système de protection cathodique jusqu'à la fin du délai de garantie(=attribution réception définitive) .   Bâtiment classé   Des parties du bâtiment objet du marché de travaux de rénovation sont «classés », notamment la façade avant de la piscine (rue de la Natation), le couloir d'accès et la halle de natation.   Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe de la présente publication.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
730   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sélection des soumissionnaires(articles 61-63 et 73 de l'AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l'adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités.Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « Sélection des soumissionnaires» s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu'aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.Motifs d'exclusion(articles 66 - 70 loi + 61 - 63 de l'AR passation)Motifs d'exclusion obligatoire : Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales :Les motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion facultatif: Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion.Le soumissionnaire joint à son offre un extrait de leur casier judiciaire (ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que le soumissionnaire (toute personne physique possédant une compétence de décision conférée par les statuts et les actes de la société) n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation.Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l'honneur dans laquelle il stipule : « Dans les organes administratives, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire il n'y a pas des personnes physiques ou morales lesquels ont été condamné par un jugement définitif pour une ou plusieurs des infractions mentionnées à l'article 67, §1 de la loi de 17 juin 2016 » (voir article 67, §1, alinea 5 Loi 17 juin 2016).Les extraits du casier judiciaire à produire par les soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 3 mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance. Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère de sélection : preuve d'agréation(article 70 de l'AR Passation)En application de la loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de (sous-)catégorie D24 et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par l'adjudicateur). Le soumissionnaire indique :1. s'il dispose de l'agréation requise, 2. s'il est titulaire d'un certification ou 3. est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européen.Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,4. s'il invoque l'article 3,§1,2° de la loi du 20.03.1991Le soumissionnaire complète le point C 6) de la partie IV du DUME et y mentionne les données susmentionnées relatives à l'agréation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
classe: 8 (estimée par l'adjudicateur), (sous-)catégorie: D24



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2018/S 081-180409 IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-03   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   10   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-10-03
Heure locale:   11:00
Adresse:   Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be.



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. + art. 84 de l'AR passation). Pour plus d'information, voyez le point 1.2.2. à la page 16 des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire qui est un préalable obligatoire, sous peine d'irrégularité, à la remise d'une offre. Les visites ont lieu sur rendez-vous exclusivement. Pour plus d'information, voyez le point 1.1. à la page 15 des clauses administratives.5. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.3. à la page 8 des clauses administratives.6. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de clauses sociales. Pour plus d'information, voyez l'annexe 2.c. Clauses sociales du cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-03