Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Logivesdre
Adresse postale :  Avenue Elisabeth, 98 , BE - 4800   Verviers
Point de contact:   Monsieur Gilbert SCHAUS
Tél:   +32 87292550
Fax:   +32 87292559
Courriel:   gilbert.schaus@logivesdre.be
Adresse(s) internet:   www.logivesdre.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Logivesdre
Adresse postale :  Avenue Elisabeth, 98 ,BE -4800   Verviers
Point de contact:   Monsieur Patrick DOLNE
Tél:   +32 87394148
Fax:   +32 87394149
Courriel:   patrick.dolne@logivesdre.be
Adresse(s) internet:   www.logivesdre.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Remplacement, rénovation et entretien des menuiseries intérieures et extérieures des logements du patrimoine de Logivesdre  
Numéro de référence:   2017-ST-StT-05
II.1.2. Code CPV principal :  45421100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Spa, Theux, Pepinster, Verviers, Dison, Herve, Jalhay, Limbourg, Verviers
II.2.4. Description
Commentaire : Marché stock travaux Rejointoyage de Parements.   Le présent marché a la caractéristique d'un "marché-Stock".   Le marché "stock" est un marché dans lequel l'adjudicataire ne réalisent pas l'ensemble des travaux en une fois, mais par réalisations fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché.   Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché.   Le présent marché stock est conclu pour une durée maximum de 3 ans prenant cours à la date de notification à l'adjudicataire OU pour un maximum de commande correspondant au montant total de l'offre.   Si, au terme de ce marché, le montant maximum n'est pas atteint, l'adjudicataire ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque ordre que ce soit.   Tous les éléments ainsi que les accessoires, et de manière générale ce qui est mis en ouvre par l'adjudicataire dans le cadre de ce marché, doivent répondre aux prescriptions techniques qui sont reprises ci-après.   Par son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à réaliser les prestations en conformité avec ces dispositions.   Lieu d'exécution : Spa, Theux, Pepinster, Verviers, Dison, Herve, Jalhay, Limbourg.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Pour les soumissionnaires belges, l'Adjudicateur vérifiera qu'ils sont effectivement en ordre en matière de cotisations sociales, de contributions directes et de TVA via la plateforme digiflow. L'Adjudicateur se réserve toutefois la faculté d'inviter le soumissionnaire à produire complémentairement une attestation de non faillite et un extrait récent de casier judiciaire (moins de 6 mois).Pour les soumissionnaires étrangers : Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités. L'adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, l'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques ; ce modèle figure annexé au présent cahier des charges.2. Tout soumissionnaire doit joindre à son offre la "déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social" dûment complétée et signée pour accord, reprise en annexe du cahier spécial des charges.3. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre au minimum 1.500.000 EUR (* Attestations d'assurances (cfr partie CCBT 2022 - Clauses administratives).)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. 1.500.000 EUR
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux travaux du même type effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de travaux.Pour répondre à ce critère, la liste comprendra au minimum 3 marchés de travaux du même type pour un montant minimum de 100.000 Euros HTVA annuel par marché. Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces références, il joindra à son offre un dossier tendant à prouver qu'il dispose ou disposera de ressources (administratives, techniques, humaines) pour assumer le présent marché. Dans ce cas, le Pouvoir adjudicateur disposera de toute la discrétion pour décider, sur base de ce dossier, si le candidat répond ou non au critère.2. La preuve des agréations requises (correspondantes aux travaux obtenus, tous lots confondus).3. Des fiches techniques

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 100.000 EUR
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-09   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-06-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-10-09
Heure locale:   10:00
Adresse:   Avenue Elisabeth, 98 à 4800 Verviers, Salle du Conseil Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-03