Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Haute Senne Logement
Adresse postale :  Rue des Tanneurs,10 , BE - 7060   Soignies
Point de contact:   Madame Lindsay PARIZEL
Tél:   +32 67347034
Fax:   +32 67347039
Courriel:   direction@hautesennelogement.be
Adresse(s) internet:   http://hautesennelogement.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Haute Senne Logement
Adresse postale :  Rue des Tanneurs,10 ,BE -7060   Soignies
Point de contact:   Monsieur Landry Vivier
Tél:   +32 67347034
Fax:   +32 67347039
Courriel:   landry.vivier@hautesennelogement.be
Adresse(s) internet:   http://hautesennelogement.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entretiens, dépannages, réparations des chauffe-eaux gaz, convecteurs gaz et des chaudières (individuelles et collectives fonctionnant au mazout et au gaz) pour les années 2019-2020 & 2021 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   LVI/2018/02
II.1.2. Code CPV principal :  50531200
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Entretiens et dépannages / réparations des chauffe-eaux gaz pour les années 2019 - 2020 et 2021  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE325
Lieu d'exécution principal:   Logements appartenant à la SCRL HAUTE SENNE LOGEMENT (SOIGNIES, JURBISE, SILLY, ENGHIEN, BRAINE-LE-COMTE & ECAUSSINNES).
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Entretiens et dépannages/réparations des convecteurs gaz et des chaudières individuelles et collectives fonctionnant au mazout et au gaz pour 2019 - 2020 et 2021  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE325
Lieu d'exécution principal:   Logements appartenant à la SCRL HAUTE SENNE LOGEMENT (SOIGNIES, JURBISE, SILLY, ENGHIEN, BRAINE-LE-COMTE & ECAUSSINNES).
II.2.4. Description
2019 : entretien des chaudières gaz et mazout et des convecteurs gaz ;   2020 : entretien uniquement des chaudières mazout;   2021 : entretien des chaudières gaz et mazout et des convecteurs gaz;  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics;* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis;* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Fournir la déclaration demandée

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Fournir la liste demandée



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-26   16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-25




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-03