Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Namur
Adresse postale : Hôtel de Ville , BE - 5000 Namur
Point de contact: Madame Françoise Lefèvre
Tél: +32 81246018
Courriel: francoise.lefevre@ville.namur.be
Adresse(s) internet: http://www.namur.be
I.3. Communication
Nom officiel : Ville de Namur
Adresse postale : Hôtel de Ville ,BE -5000 Namur
Point de contact: Madame Françoise Lefèvre
Tél: +32 81246018
Courriel: francoise.lefevre@ville.namur.be
Adresse(s) internet: http://www.namur.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Fourniture, placement et maintenance de conteneurs enterrés intelligents Numéro de référence: CSC n° V 1199
II.1.2. Code CPV principal : 34928480
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Namur
II.2.4. Description
Fourniture, placement et maintenance de conteneurs enterrés intelligents
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
* Les avantages techniques de l'offre en matière de gestion assistée - pondération: 30
* Les avantages techniques de l'offre en matière de garantie (hors garantie contractuelle) - pondération: 60
Coût:
* Le prix - pondération: 50
II.2.7. Durée
115 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Seules les offres des soumissionnaires qui ne se trouvent pas dans l'un des cas d'exclusion repris dans ce cahier spécial des charges et qui satisfont aux exigences de sélection qualitative décrites dans ledit cahier spécial des charges seront prises en compte pour l'examen de la régularité et leur évaluation sur base des critères d'attribution. Conformément à l'article 38 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires devront annexer à leur offre le Document unique de marché européen (DUME). Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori. Le DUME consiste en une déclaration officielle par laquelle l'opérateur économique affirme que les motifs d'exclusion concernés ne s'appliquent pas à lui, que les critères de sélection concernés sont remplis et qu'il fournira les informations pertinentes requises par l'adjudicateur.Les parties I et II, A, B, C et D, du DUME, concernant respectivement les « Informations concernant la procédure de passation de marché et le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice » et les « Informations concernant l'opérateur économique » doivent être complétées dans leur intégralité.Lorsque l'opérateur économique a recours aux capacités de tiers, le DUME déclare que ceux-ci ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion, conformément aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il doit alors remplir la partie II.C. du DUME. Les sous-traitants sur les capacités desquels se fonde le soumissionnaire doivent utiliser le DUME. Les autres sous-traitants n'ont pas besoin de remplir le DUME. Lorsqu'un soumissionnaire a recours aux capacités d'un tiers dans le cadre de la sélection, il est exigé que ce tiers soit solidairement responsable de l'exécution du marché avec le soumissionnaire. Pour être effective, cette responsabilité solidaire doit faire l'objet d'une acceptation écrite du tiers, laquelle est jointe à l'offre du soumissionnaire. A défaut, ce dernier ne pourra avoir recours à la capacité du tiers.Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard de l'adjudicateur. Ils en font mention dans la partie II.B. du DUME. Toutefois, cela ne les dispense pas de remplir un DUME par membre du groupement. Conformément à l'article 73, § 3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'adjudicateur peut demander, à tout moment, tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.Avant l'attribution du marché, l'adjudicateur exige de l'adjudicataire pressenti qu'il présente les documents justificatifs liés au droit d'accès et à la sélection qualitative.Le pouvoir adjudicateur peut enfin revoir la sélection des soumissionnaires à quelque stade de la procédure de passation que ce soit si leur situation ne répond plus aux conditions de la sélection, tant du point de vue des motifs d'exclusion que des critères de sélection qualitative.I.6.1 Motifs d'exclusionLe soumissionnaire joindra à son offre un document unique de marché européen « DUME » (art. 38 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. ? Les soumissionnaires remplissent la partie III.A. du DUME concernant les « Motifs liés à des condamnations pénales » attestant qu'ils ne font l'objet d'aucune condamnation pénale, conformément à l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 ou, en cas de condamnation pénale, qu'ils ont adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).? .(voir documents du marché)
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Par le même document, le soumissionnaire joindra à son offre un DUME attestant que les critères de sélection concernés sont remplis.Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d'autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, il mentionne obligatoirement pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité ainsi que l'engagement formel du ou des tiers à lui mettre à disposition les moyens visés par le(s) critère(s) concerné(s). La sélection des soumissionnaires sera effectuée sur base des documents suivants, étant entendu que ceux-ci seront complétés dans le DUME et vérifiés notamment dans le chef de l'adjudicataire pressenti.Capacité technique et professionnelle du soumissionnaireLe soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des trois dernières années - les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées il y a plus de trois ans seront pris en compte :Niveau(x) minimal(aux) : 1 référence concernant la fourniture et le placement de minimum 5 conteneurs enterrés équipés de bornes à accès libre ou contrôlé.La présentation de cette référence tiendra en trois pages A4 maximum (texte) et se fera uniquement à l'aide des documents suivants : le nom du projet, la description, la date de réalisation, les coordonnées complètes du maître de l'ouvrage (et les coordonnées d'une personne de contact), le montant du marché, le type d'intervention et le statut du projet (réalisé, en chantier, etc.) (Dans le cas d'un marché réalisé, une attestation de bonne exécution sera transmise) ; une note justifiant la pertinence de la référence par rapport à l'objet du présent marché. En complément du texte, il est demandé de joindre maximum six illustrations permettant de visualiser la référence présentée.Il ne sera pas tenu compte du texte ou des illustrations excédentaires par rapport aux quantités prescrites ; l'ajout de tout document supplémentaire est proscrit.Remarque importante :Le soumissionnaire peut faire exécuter des parties du marché par un ou des sous-traitants.Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant les parties du marché qu'il fera exécuter par un sous-traitant.Il joindra également une liste portant sur l'identification du ou des sous-traitant(s), la nature des tâches qui leur seraient confiées, le contrat de collaboration signé ainsi que le montant ou le pourcentage estimé par rapport au total du marché, le tout sous l'entière responsabilité du soumissionnaire.Si l'adjudicataire devait recourir aux services d'un autre sous-traitant que celui ou ceux mentionné(s) dans son offre, l'accord préalable devra être demandé, par écrit, au Pouvoir adjudicateur.De même, si le soumissionnaire fait recours aux services d'un sous-traitant, celui-ci devra démontrer qu'il répond aux exigences et capacités exigées par le présent cahier des charges.Si l'offre est présentée par une association momentanée sans personnalité juridique entre plusieurs personnes physiques ou morales, chacun des associés doit obligatoirement communiquer tous les éléments établissant qu'il ne se trouve pas en situation d'exclusion aux termes de l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 lors de la demande du Pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : 1 référence concernant la fourniture et le placement de minimum 5 conteneurs enterrés équipés de bornes à accès libre ou contrôlé.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-06 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-07-04
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-06
Heure locale: 09:30
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Conformément à l'article I.16 (page 19) du cahier spécial des charges, les soumissionnaires sont tenus de participer à une séance de présentation du projet qui sera organisée par la Ville à une date unique.Cette séance de présentation du projet aura lieu le mercredi 17 octobre 2018 à 9h00 à la Salle du Conseil communal - Hôtel de Ville de et à 5000 Namur.(Voir CSC pour plus d'informations)Séance d'information: 17/10/2018 à 09.00Salle du Conseil de la Ville de Namur - Hôtel de Ville de et à 5000 NamurLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE - 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-29