Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale :  Avenue de l'Astronomie, 12-13 , BE - 1210   Saint-Josse-ten-Noode
Tél:   +32 22202611
Courriel:   info@sjtn.brussels
Adresse(s) internet:   http://sjtn.brussels  

I.3. Communication

Nom officiel :  Département des Travaux Publics
Adresse postale :  Avenue de l'Astronomie, 13 ,BE -1210   Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact:   Madame Immaculée Lardinois-Mukarwego
Tél:   +32 22202692
Fax:   +32 22202747
Courriel:   ilardinois-mukarwego@sjtn.brussels
Adresse(s) internet:   http://sjtn.brussels  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Plan Triennal 2016-18; projet n°6; rénovation de 5 voiries (rue de l'Alliance, rue de Bériot entre l'avenue de l'Astronomie et la rue de l'Alliance, rue du Chalet, rue de la Charité entre la chaussée de Louvain et la rue Hydraulique, et rue de la Prairie)  
Numéro de référence:   2018/3502
II.1.2. Code CPV principal :  45233120
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet :
Travaux de rénovation de voiries avec fondations, impliquant un re-profilage et un renouvellement des matériaux et des plantations (fosses inclues).
Il sera exécuté aux lieux suivants :
rue de l'Alliance, rue de Bériot entre l'avenue de l'Astronomie et la rue de l'Alliance, rue du Chalet, rue de la Charité entre la chaussée de Louvain et la rue Hydraulique, et rue de la Prairie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux de rénovation de voiries" : ensemble des travaux de rénovation de voiries, à l'exclusion de la fourniture et de la pose des plantations  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Commune de Saint-Josse-ten-Noode, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
II.2.4. Description
Ensemble des travaux de rénovation de voiries, à l'exclusion de la fourniture et de la pose des plantations, rue de l'Alliance, rue de Bériot entre l'avenue de l'Astronomie et la rue de l'Alliance, rue du Chalet, rue de la Charité entre la chaussée de Louvain et la rue Hydraulique, et rue de la Prairie.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  L'amélioration du délai d'exécution, justifiée par un planning de type Gantt.  -  pondération:   30
*  Planning des travaux  -  pondération:   20
Coût:
*  Montant de l'offre  -  pondération:   50
II.2.7. Durée
160   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Plantations" : fourniture et pose de plantations d'arbres, travaux de préparation de la fosse inclus  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Commune de Saint-Josse-ten-Noode, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
II.2.4. Description
Fourniture et pose de plantations d'arbres, travaux de préparation de la fosse inclus, rue de l'Alliance, rue de Bériot entre l'avenue de l'Astronomie et la rue de l'Alliance, rue du Chalet, rue de la Charité entre la chaussée de Louvain et la rue Hydraulique, et rue de la Prairie.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Amélioration du délai de garantie et d'entretien  -  pondération:   40
Coût:
*  Montant de l'offre  -  pondération:   60
II.2.7. Durée
160   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes:1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Est exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle:1° avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62§ 1er de l'AR du 18 avril 2017. 2° avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi conformément à l'article 63 § 1er de l'AR du 18 avril 2017. * En application de l'article 62 §2 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1: Le soumissionnaire cette capacité par la production d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel de minimum 1.300.000 EUR au cours des trois derniers exercices.2. Uniquement pour Lot 2: Le soumissionnaire justifie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel de minimum 15.000 EUR au cours des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum 1.300.000 EUR par an au cours des trois derniers exercices
2. minimum 15.000 EUR par an au cours des trois derniers exercices

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum dont au moins une référence de travaux d'aménagement d'espace public portant principalement sur la rénovation de trottoirs et de chaussées en voiries en milieu urbain (rue, avenue, place) d'un montant minimal de 1.000.000 EUR par référence2. Uniquement pour Lot 2: - minimum 3 réalisations de plantation d'arbre en fosse de force 25-30 au cours des 5 dernières années au maximum avec un seuil minimal de 12.000 EUR par référence

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum une référence, seuil minimal de 1.000.000 EUR par référence
2. -minimum 3 réalisations de plantation d'arbre en fosse de force 25-30, seuil minimal de 12.000 EUR par référence
Agréation requise: - Lot 1 :C (Entreprises générales de travaux routiers) classe 5
-Lot 2 : G3 (Plantations), classe 1
-Lot 1 et Lot 2: catégorie C, classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-04   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-04-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-10-04
Heure locale:   11:00
Adresse:   Maison communale, Salle du Conseil, 1e étage Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: La personne de contact pour les questions techniques est : nom: Ir. Gogafonction: Ingénieur civil, Directeur de Département des Travaux Publicstéléphone : 02/220.25.66adresse: Avenue de l'Astronomie, 13 à 1210 Saint-Josse-ten-NoodeAssisté par :nom: Jean-Marie Chaloinfonction: Technicien Voiries, Département des Travaux Publicstéléphone : 02/220.27.24adresse: Avenue de l'Astronomie, 13 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Etterbeek
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-29