Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale :  Avenue de l'Astronomie, 12-13 , BE - 1210   Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact:   Monsieur Sergio Vallier
Tél:   +32 22202752
Fax:   +32 22202672
Courriel:   svallierpeeters@sjtn.brussels
Adresse(s) internet:   http://sjtn.brussels  

I.3. Communication

Nom officiel :  Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale :  Avenue de l'Astronomie, 12-13 ,BE -1210   Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact:   Monsieur Sergio Vallier
Tél:   +32 22202752
Fax:   +32 22202672
Courriel:   svallierpeeters@sjtn.brussels
Adresse(s) internet:   http://sjtn.brussels  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'aménagement du square et du carrefour Artichaut - Pacification  
Numéro de référence:   2016/3171
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   square et carrefour rue de l'Artichaut - rue de la Pacification
II.2.4. Description
Travaux d'aménagement du square et du carrefour Artichaut - Pacification  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  L'amélioration du délai d'exécution (voir II.5), justifiée par un planning.  -  pondération:   15
*  La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée  -  pondération:   10
Prix  -  pondération:   75
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En application de l'article 62 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.En application de l'article 63 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
300.000,00 EUR en chiffre d'affaires du domaine d'activités.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sur 5 ans, le soumissionaire doit apporter la preuve, avec attestation de bonne exécution, qu'il a exécuté des travaux d'aménagement de voiries de 3 marchés de 1500 m² minimum par marché.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-10   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-10-10
Heure locale:   11:00
Adresse:   Maison communale, Salle du Conseil, 1e étage Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Etterbeek
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-29