Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Bruxelles
Adresse postale :  rue Haute 298 a , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Exclusivement via le forum ouvert à cet effet sur https://enot.publicprocurement.be
Courriel:   centraledachats@cpasbxl.brussels
Adresse(s) internet:   http://cpasbxl.brussels/fr/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=318296



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Nettoyages spécifiques et lutte contre les nuisibles  
Numéro de référence:   CPAS Bruxelles-03169-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90920000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre pour le service de nettoyages spécifiques et la lutte contre les nuisibles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Nettoyage spécifique  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
II.2.4. Description
En fonction du type de nettoyage visé ci-dessous, le prestataire devra accomplir les tâches suivantes   (liste non exhaustive) :   ? enlèvement des encombrants (sacs à ordures, meubles, matelas, déchets,.) .   Un container devra être prévu par le soumissionnaire pour tous les enlèvements d'encombrants.   ? nettoyage de murs et de sols   ? nettoyage de plafonds   ? nettoyage de tapis   ? refoulement de canalisations   ? désinfection (bactéricide, fongicide, virucide, biocide)   ? désodorisation   ? nettoyage haute pression   ? aspiration des sols   ? utilisation de produits adaptés au type de surface à nettoyer   ? détartrage haute pression avec contrôle par caméra  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lutte contre les nuisibles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
II.2.4. Description
Types de prestation :   ? Contrôles préventifs   À la demande du pouvoir adjudicateur, l'adjudicataire réalisera 2 passages préventifs par an à l'adresse demandée et assurera gratuitement les opérations supplémentaires qui interviendraient entre deux traitements préventifs.   ? Interventions à la demande   Quand des contrôles préventifs ne sont pas sollicités pour une adresse, le pouvoir adjudicateur peut décider de recourir à une demande d'intervention. Celle-ci aura pour but le traitement ponctuel d'un local défini.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Pour le lot 2 : lutte contre les nuisiblesLe soumissionnaire devra fournir la preuve de son enregistrement « vendeur agréé » et « utilisateur agréé » de produits biocides auprès du Ministère de la Santé publique (art 50, 51, 52, 56, 61 et 62 de l'Arrêté Royal du 22/05/2003) ;Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur attestant se conformer aux dispositions prévues par :- L'Arrêté Royal du 19/11/1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux- L'Arrêté Royal du 07/02/1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires global minimal exigé est de 230.000 ?/an.
En cas d'attribution de plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel minimal égale la somme des seuils pour les lots concernés :
Lot 1: 200.000 ?/an
Lot 2: 30.000 ?/an

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-24   12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
L'ensemble des éventuelles questions et réponses relatives au présent accord-cadre sera traité via le forum activé sur le site e-notification et accessible via le lien suivant :https://enot.publicprocurement.be/changeLanguage.do?language=fr-FR Les soumissionnaires potentiels ont l'obligation de s'enregistrer sur le site pour pouvoir poser leurs questions et consulter les réponses aux questions posées par eux-mêmes ou d'autres soumissionnaires potentiels.Ils seront informés de toute nouvelle réponse à une question posée concernant cet accord-cadre via l'adresse électronique qu'ils auront précisée lors de l'enregistrement./Par le seul fait de participer à la procédure de passation de l'accord-cadre, le soumissionnaire atteste que ni lui ni le cas échéant les entités susmentionnées ne se trouvent dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la sciences 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 15 jours de la publication de l'avis de marché ou de la date à laquelle la décision d'attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d'extrême urgence. Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 60 jours de la publication de l'avis de marché ou de la notification de la décision d'attribution. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la sciences 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-29