Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  A Chacun Son Logis SCRL
Adresse postale :  Rue de l'Yser, 93 , BE - 6183   Trazegnies
Point de contact:   Monsieur Yvon STASZAK
Tél:   +32 71452624
Fax:   +32 71462976
Courriel:   mp@acsl.be
Adresse(s) internet:   www.acsl.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=318145



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien et dépannage d'équipements de production d'eau chaude (chauffage et sanitaire) et de ventilation (VMC).  
Numéro de référence:   A Chacun Son Logis-3P2018-004BIS-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  09320000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché est divisé en 2 lots et débutera dès que possible et ce pour une période de 36 mois (voir point II.6). Chaque lot pouvant être adjugé indépendamment un de l'autre.
Ce marché est considéré comme un marché "multi-service" qui consiste au contrôle et à l'entretien des équipements de production d'eau chaude, aux dépannages éventuels sur ces appareils, au contrôle des appareils de détection autonome de fumées et au contrôle et à l'entretien des systèmes de ventilation (VMC) de l'ensemble des logements d'A CHACUN SON LOGIS.
L'objectif est de contrôler et d'entretenir l'ensemble des équipements placés dans le patrimoine d'ACSL chaque année et de garantir un service de dépannage pour une durée de 36 mois.
Les quantités prévues .(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Entretien et dépannage d'équipements de production d'eau chaude, services connexes et de détecteurs autonomes de fumées  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
Lieu d'exécution principal:   Siège social de la Société ou tout autre lieu de son patrimoine, sur l'entité de Courcelles (Trazegnies, Souvret et Courcelles).
II.2.4. Description
Ce lot concerne le contrôle et l'entretien de l'ensemble des appareils de production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage ainsi que le contrôle des détecteurs autonomes optiques de fumées au sein des logements d'A CHACUN SON LOGIS. Ces appareils sont placés dans des habitations situées sur le territoire de l'entité de Courcelles (Courcelles, Trazegnies et Souvret).   Chaque année, un inventaire précis du patrimoine devra être réalisé permettant une meilleure organisation pour les années futures. Les frais inhérents à ce travail seront répercutés totalement sur les prix unitaires remis par l'adjudicataire.   Lors de chaque contrôle, le prestataire de service devra vérifier le bon fonctionnement des détecteurs de fumées autonomes placés dans les habitations.   L'adjudicataire devra assurer un service de garde de 8h00 à 16h00 les week-ends, jours fériés et jours de fermeture d'A CHACUN SON LOGIS entre le 15 octobre et le 15 mars de chaque année.   Les réglementations et normes spécifiques en vigueur devront être respectées par l'adjudicataire.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Contrôle et entretien des ventilations  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
Lieu d'exécution principal:   Siège social de la Société ou tout autre lieu de son patrimoine, sur l'entité de Courcelles (Trazegnies, Souvret et Courcelles).
II.2.4. Description
Ce lot concerne la maintenance et l'entretien des appareils de ventilations du type VMC au sein des logements d'A CHACUN SON LOGIS. Ces appareils sont placés dans des logements situés sur le territoire de l'entité de Courcelles (Courcelles, Trazegnies et Souvret).   La 1ère année, un inventaire précis du patrimoine devra être réalisé permettant une meilleure organisation pour les années futures.(voir documents du marché).  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-04   15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-10-04
Heure locale:   15:00
Adresse:   Siège social de la société, rue de l'Yser, 93 à 6183 Trazegnies



VI.3. Informations complémentaires
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.A CHACUN SON LOGIS va organiser une session de visite de logements représentatifs de son patrimoine. La date prévue est le 6 septembre 2018 à 13h30.(voir détail documents du marché page 7 et 8) ;

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-27