Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale :  Avenue de l'Astronomie, 13 , BE - 1210   Saint-Josse-ten-Noode
Tél:   +32 22202611
Courriel:   info@sjtn.brussels
Adresse(s) internet:   www.sjtn.brussels  

I.3. Communication

Nom officiel :  Département des Travaux Publics
Adresse postale :  Avenue de l'Astronomie, 13 ,BE -1210   Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact:   Madame Immaculée Lardinois-Mukarwego
Tél:   +32 22202692
Fax:   +32 22202747
Courriel:   ilardinois-mukarwego@sjtn.brussels
Adresse(s) internet:   http://sjtn.brussels  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Ecole communale "Henri Frick"; Travaux de rénovation des vestiaires et des salles de gymnastique - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2018/3492
II.1.2. Code CPV principal :  45432100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale Henri Frick, Rue Braemt, 55 - 57 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
II.2.4. Description
Ce marché a pour objet la rénovation des deux salles de gymnases de l'école Henri Frick ainsi que les sanitaires. Ces travaux prévoient :   le remplacement du revêtement de sol dans les deux gymnases, la rénovation intérieure (plafonnage, mise en peinture), la pose de nouveaux équipements de gymnastique, la rénovation complète des sanitaires donnant sur la cour ainsi que la pose d'un groupe de ventilation.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  La qualité technique des produits proposés, attesté par des fiches techniques en annexe.  -  pondération:   50
*  L'amélioration du délai d'exécution, justifiée par un planning de type Gantt.  -  pondération:   15
Coût:
*  Montant de l'offre  -  pondération:   35
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes:1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Est exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle:1° avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62§ 1er de l'AR du 18 avril 2017. 2° avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi conformément à l'article 63 § 1er de l'AR du 18 avril 2017. * En application de l'article 62 §2 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière et économique sera justifiée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel de minimum 150.000 EUR au cours des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum 150.000 EUR par an au cours des trois derniers exercices

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum dont :- au minimum 3 chantiers de rénovation intérieure de 400m² avec un seuil minimum de 180. 000 EUR par référence- au minimum une rénovation de salle de sport ou gymnase avec un seuil minimum de 150 000 EUR par référenceCette liste doit être assortie de certificats de bonne exécution émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - minimum 3 chantiers de rénovation intérieure de 400m², seuil minimum de 180 000 EUR par référence
- minimum une rénovation de salle de sport ou gymnase, seuil minimum de 150 000 EUR par référence
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-26   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-25




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: La personne de contact pour les questions techniques est : nom: Ir. Gogafonction: Ingénieur civil, Directeur de Départementtéléphone : 02/220.25.66adresse: Avenue de l'Astronomie, 13 à 1210 Saint-Josse-ten-NoodeAssisté par :nom: Mme Lore Gallandfonction: Inspectrice des Travauxtéléphone : 02/220.26.98adresse: Avenue de l'Astronomie, 13 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Etterbeek
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-28