Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  A Chacun Son Logis SCRL
Adresse postale :  Rue de l'Yser, 93 , BE - 6183   Trazegnies
Point de contact:   Monsieur Yvon STASZAK
Tél:   +32 71466440
Fax:   +32 71462976
Courriel:   mp@acsl.be
Adresse(s) internet:   www.acsl.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=318203



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien et dépannage d'équipements de production d'eau chaude (chauffage et sanitaire) et de ventilation (VMC).  
Numéro de référence:   A Chacun Son Logis-3P2018-004-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  09320000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché est divisé en 2 lots et débutera le 1 septembre 2018 et s'achèvera le 31 août 2021. Chaque lot pouvant être adjugé indépendamment un de l'autre.
Ce marché est considéré comme un marché "multi-service" qui consiste au contrôle et à l'entretien des équipements de production d'eau chaude, aux dépannages éventuels sur ces appareils, au contrôle des appareils de détection autonome de fumées et au contrôle et à l'entretien des systèmes de ventilation (VMC) de l'ensemble des logements d'A CHACUN SON LOGIS.
L'objectif est de contrôler et d'entretenir l'ensemble des équipements placés dans le patrimoine d'ACSL chaque année (2018, 2019 et 2020) et de garantir un service de dépannage pour les hivers 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.
Les quantités prévues da. (voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   001

II.2.1. Intitulé
Entretien et dépannage d'équipements de production d'eau chaude, services connexes et de détecteurs autonomes de fumées  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Siège social de la Société ou tout autre lieu de son patrimoine, sur l'entité de Courcelles (Trazegnies, Souvret et Courcelles).
II.2.4. Description
Ce lot concerne le contrôle et l'entretien de l'ensemble des appareils de production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage ainsi que le contrôle des détecteurs autonomes optiques de fumées au sein des logements d'A CHACUN SON LOGIS. Ces appareils sont placés dans des habitations situées sur le territoire de l'entité de Courcelles (Courcelles, Trazegnies et Souvret).   Chaque année, un inventaire précis du patrimoine devra être réalisé permettant une meilleure organisation pour les années futures. Les frais inhérents à ce travail seront répercutés totalement sur les prix unitaires remis par l'adjudicataire.   Lors de chaque contrôle, le prestataire de service devra vérifier le bon fonctionnement des détecteurs de fumées autonomes placés dans les habitations.   L'adjudicataire devra assurer un service de garde de 8h00 à 16h00 les we.(voir documents du marché)  
II.2.5. Award criteria
Prix

Lot   002

II.2.1. Intitulé
Contrôle et entretien des ventilations  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Siège social de la Société ou tout autre lieu de son patrimoine, sur l'entité de Courcelles (Trazegnies, Souvret et Courcelles).
II.2.4. Description
Ce lot concerne la maintenance et l'entretien des appareils de ventilations du type VMC au sein des logements d'A CHACUN SON LOGIS. Ces appareils sont placés dans des logements situés sur le territoire de l'entité de Courcelles (Courcelles, Trazegnies et Souvret).   La 1ère année, un inventaire précis du patrimoine devra être réalisé permettant une meilleure organisation pour les années futures. Les frais inhérents à ce travail seront répercut.(voir document du marché  
II.2.5. Award criteria
Prix



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON



Lot   1 :  Entretien et dépannage d'équipement de production d'eau chaude, services connexes et de détecteurs autonome de fumées

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).

Lot   2 :  Contrôle et entretien des ventilations

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.3. Informations complémentaires
En date du 24 août 2018, le Conseil d'Administration à décidé d'arrêter la procédure de passation du marché 3P2018-004. En effet, l'absence de publication de l' avis de marché au Journal Officiel de l'Union Européenne rend ce marché non-conforme, par rapport à la législation sur les marchés publics.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science,33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-28