Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale :  Avenue de l'Astronomie, 13 , BE - 1210   Saint-Josse-ten-Noode
Tél:   +32 22202611
Courriel:   info@sjtn.brussels
Adresse(s) internet:   www.sjtn.brussels  

I.3. Communication

Nom officiel :  Département des Travaux Publics
Adresse postale :  Avenue de l'Astronomie, 13 ,BE -1210   Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact:   Madame Immaculée Lardinois-Mukarwego
Tél:   +32 22202692
Fax:   +32 22202747
Courriel:   ilardinois-mukarwego@sjtn.brussels
Adresse(s) internet:   http://sjtn.brussels  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Programme Triennal d'Investissement 2016-2018 - Dotation Triennale de Développement, Projet n° 3; Ecole H.Frick : Travaux de rénovation de l'éclairage - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2018/3489
II.1.2. Code CPV principal :  45315400
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale Henri Frick, Rue Braemt, 55 - 57 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
II.2.4. Description
Programme Triennal d'Investissement 2016-2018 - Dotation Triennale de Développement, Projet n° 3; Ecole H.Frick : Travaux de rénovation de l'éclairage  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  La qualité technique du matériel mis en oeuvre, attestée par des fiches techniques à annexer  -  pondération:   35
*  L'amélioration du délai d'exécution, justifiée par un planning de type Gantt.  -  pondération:   20
Coût:
*  Montant de l'offre  -  pondération:   45
II.2.7. Durée
168   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes:1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Est exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle:1° avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62§ 1er de l'AR du 18 avril 2017. 2° avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi conformément à l'article 63 § 1er de l'AR du 18 avril 2017. * En application de l'article 62 §2 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière et économique sera justifiée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel de minimum 400.000 EUR au cours des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum 400.000 EUR par an au cours des trois derniers exercices

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire produit:une liste des travaux de rénovation d'établissements scolaires exécutés au cours des cinq dernières années au maximum avec un seuil minimal de 100.000 EUR par référence , dont au moins 1 référence de travaux de mise en conformité électrique d'un seuil minimal de 40.000 EUR par référence

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum 100.000 EUR par référence
minimum 40.000 EUR par référence
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-26   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-25




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Etterbeek
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-27