Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Chaudfontaine
Adresse postale :  Par Jean Gol , BE - 4053   Embourg
Point de contact:   Monsieur College Communal
Tél:   +32 43615411
Fax:   +32 43615540
Courriel:   Chaudfontaine@chaudfontaine.be
Adresse(s) internet:   http://www.chaudfontaine.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Energie
Adresse postale :  Avenue du Centenaire 14 ,BE -4053   Embourg
Point de contact:   Madame Véronique Dôme
Tél:   +32 43615495
Fax:   +32 43615540
Courriel:   veronique.dome@chaudfontaine.be
Adresse(s) internet:   www.chaudfontaine.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Cahier spécial des charges relatif à l'octroi d'une concession de services publics ayant pour objet l'installation et l'exploitation d'un réseau de bornes de rechargement pour véhiicules électriques ou hybrides accessibles au public, sur le territoire de la Commune de Chaudfontaine - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   Concession/bornes
II.1.2. Code CPV principal :  65320000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Commune de Chaudfontaine
II.2.4. Description
Article 1er : Objet de la concession   Le présent cahier spécial des charges porte sur une concession de services publics.   Aux termes de la procédure prévue au travers du présent cahier spécial des charges, la Commune entend concéder, au candidat concessionnaire dont l'offre aura été retenue, la mise en place et la gestion, sur son territoire, d'un réseau de bornes de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides (automobiles), accessibles au public.   Le concessionnaire sera exclusivement rémunéré pour ces services par la perception d'un droit d'accès et d'utilisation auprès des usagers. Aucune contrepartie n'est due par la Commune aux termes dudit cahier spécial des charges.   Les bornes de rechargement doivent être conformes aux prescriptions techniques minimales édictées par le présent cahier spécial des charges.   Le concessionnaire assumera seul, à l'exclusion de la Commune, tous les risques, notamment économiques, liés à l'exploitation desdits services.   Article 2 : Identité de l'autorité concédante - Compétences des organes   L'autorité concédante est la Commune de Chaudfontaine.   Le contrat qui sera attribué aux termes de la procédure décrite ci-après est une concession de services et non un marché public.   Conformément aux dispositions des articles L 1222-3 et L 1222-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tels que modifiés par le décret du 17 décembre 2015 (M.B. 05.01.2016), le Conseil Communal, sous réserve des délégations, adopte le cahier spécial des charges de la concession et le Collège Communal attribue la concession et assure le suivi de son exécution.   Des informations complémentaires relatives au présent cahier spécial des charges peuvent être obtenues auprès de Véronique Dôme, 04/361.54.95, veronique.dome@chaudfontaine.be   Article 3 : Durée de la concession   La concession de services est accordée pour une durée de 10 ans, prenant cours à dater de la notification au soumissionnaire retenu de l'approbation de son offre.   Toute tacite reconduction est exclue.   Article 4 : Du prix de la concession   En contrepartie de l'exploitation des services, le concessionnaire paiera annuellement à la commune une redevance, telle que précisée dans son offre acceptée (redevance à percevoir à partir de la troisième borne placée).   Cette redevance sera établie à un montant forfaitaire, par borne installée, et sera indexée selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation, selon la formule suivante :   Rn = (Rb X In) : Ib   Où, Rn représente la valeur de la redevance nouvelle ; Rb, la valeur de la redevance reprise dans l'offre acceptée du concessionnaire ; In, l'indice des prix à la consommation (base100) du mois de la débition de la redevance ; Ib, l'indice des prix à la consommation (base100) du mois précédant la date de l'attribution de la concession de service.   La redevance est payable, pour la première fois, dans les six mois de la date d'attribution de la concession et ensuite chaque année, à cette même date anniversaire. Tout retard de paiement donne lieu, sans mise en demeure préalable, à un intérêt de retard calculé au taux légal.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
120   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire signe et joint à son offre une déclaration sur l'honneur, établie selon le modèle figurant à l'annexe n°1, attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour l'une des raisons suivantes :a) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 2, paragraphe 1, de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil ;b) corruption, comme définie à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne et à l'article 2 de la décision-cadre 2003/568/JAI31 du Conseil, ou comme définie dans le droit interne du pouvoir adjudicateur ou de l'opérateur économique ;c) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes ;d) infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, telles que définies respectivement à l'article 1er et à l'article 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI33, ou incitation, complicité, tentative telles que visées à l'article 4 de ladite décision-cadre ;e) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 1er de la directive n° 91/308/CEE du Conseil.L'autorité concédante réclamera du candidat soumissionnaire pressenti la production des documents officiels attestant l'absence de condamnation du chef des infractions susvisées (extrait de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine).A quelque stade de la procédure, l'autorité concédante peut s'informer, par tous les moyens qu'elle juge utile, que les soumissionnaires ne sont pas visés par une des causes d'exclusion visées ci avant, notamment en sollicitant la communication d'attestations complémentaires ou en s'enquérant de la situation personnelle du soumissionnaire auprès des autorités compétentes.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-10   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-04-08




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Une visite du site peut être envisagée moyennant un appel préalable auprès du Service Energie de la Commune de ChaudfontaineMadame Véronique DOMETél. 04 3615 495veronique.dome@chaudfontaine.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Liège ,  BE - 4000   Liège

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-27