Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale :  Rue du Progrès 56 , BE - 1210   Bruxelles
Point de contact:   Direction Infrastructure de Transport
Tél:   +32 22774665
Courriel:   aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:   http://www.beliris.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=315070



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
6.15.2. Mission d'auteur de projet - Reconstruction ou rénovation lourde du Musée Juif de Belgique - Marché de services - Procédure concurrentielle avec négociation  
Numéro de référence:   DIT-6.15.2.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
La Mission complète d'études et de suivi des travaux de réhabilitation et d'adaptation aux besoins muséaux contemporains du Musée Juif de Belgique situé rue des Minimes n°21 à Bruxelles (reconstruction ou rénovation lourde).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur une mission complète et globale d'auteur de projet ( des études préliminaires jusqu'à la réception définitive des travaux). Il inclut e.a. la collaboration étroite avec le scénographe et avec l'artiste désignés par le Musée Juif de Belgique.   Les prestations suivantes sont également à charge de l'adjudicataire ou de ses sous-traitants :   - l'étude archéologique ;   - l'étude patrimoniale ;   - les prestations relatives à la réglementation par rapport au performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (PEB) en vigueur dans la Région Bruxelles-Capitale ;   - l'étude acoustique et vibratoire ;   - l'établissement d'un plan en matière de durabilité ;   - la réalisation d'un audit énergétique ;   - l'étude sécurité incendie ;   - l'établissement d'un plan de gestion ;   - le contrôle de l' inventaire amiante et l'étude du désamiantage;   -l'inventaire et suivi des démolitions   - la communication ;   - OPTION: l'élaboration d'un building information Model (BIM)  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Critère architectural et urbanistique  -  pondération:   60
*  Critère de la durabilité  -  pondération:   20
*  Critère budgétaire  -  pondération:   20
Coût:
*  Honoraires fixés  -  pondération:   00
II.2.7. Durée
84   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Pour les conditions complètes, voir CSC, n° 2.2 et 2.3.Le DUMEDocument à fournir : Le candidat joint à sa candidature le document unique de marché européen (DUME) dûment complété. Le formulaire est joint en annexe du présent cahier des charges.Le candidat doit remplir le fichier PDF, le scanner et ensuite joindre la version complétée à l'offre électronique.Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve provisoire en lieu et place des certificats et attestations, par laquelle l'opérateur économique affirme qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations qui doivent ou peuvent entraîner l'exclusion d'un opérateur, avec mention d'éventuelles mesures correctrices et qu'il répond aux critères de sélection applicables .L'adjudicateur peut à tout moment de la procédure demander à un candidat de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis. Le CSC détaille le nombre de DUME(s) à remplir.Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion obligatoire : Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales : Les motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion facultatif : Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion.Le candidat ou soumissionnaire joint à sa candidature ou son offre un extrait de leur casier judiciaire (ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que le candidat ou le soumissionnaire (toute personne physique possédant une compétence de décision conférée par les statuts et les actes de la société) n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation.Le candidat ou le soumissionnaire joint à sa candidature ou à son offre une déclaration de l'honneur dans laquelle il stipule : « Dans les organes administratives, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire il n'y a pas des personnes physiques ou morales lesquels ont été condamné par un jugement définitif pour une ou plusieurs des infractions mentionnées à l'article 67, §1 de la loi de 17 juin 2016 » (voir article 67, §1, alinea 5 Loi 17 juin 2016).Documents à fournir : Un extrait du casier judiciaire et une déclaration sur l'honneur (motifs d'exclusion)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-02   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   10   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be Le téléchargement est gratuit.2. Les candidatures doivent être introduites via l'application éléctronique e-tendering. (cf. Art. 53 et s. AR Passation) L'envoi d'une candidature par e-mail n'est pas autorisé. Pour plus d'information voyez point 2.7. sur page 29 des clauses administratives du cahier spécial des charges.3. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes. (cf. art. 51 AR Passation) Pour plus d'information, voyez le point 4.2. sur page 13 des clauses administratives du cahier spécial des charges.4. Les soumissionnaires doivent joindre le DUME complété à leur offre (cf. art 73 de la loi et 38 et s. AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 2.2. sur page 21 des clauses administratives du cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Courriel:   info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyé sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-24