Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53 , BE - 7000   Mons
Point de contact:   Madame Caroline Decamps
Tél:   +32 65375711
Courriel:   info@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53 ,BE -7000   Mons
Point de contact:   Monsieur DAMBREME (partie Génie-civil - 065/375.841) et Monsieur DEPUYDT (partie électromécanique - 065/375.808)
Fax:   +32 65375723
Courriel:   alain.dambreme@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Ville de Mons - Démergement - Station de relèvement de Cuesmes-Etablissement d'un ouvrage de dégrillage sur l'adduction au lieu-dit « La patte d'Oie »  
Numéro de référence:   T161
II.1.2. Code CPV principal :  45240000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   MONS
II.2.4. Description
Description succincte des travaux :    Etablissement de nouveaux pertuis 1,60 x 1,60 m2 parallèle au deux diamètres 1,60m existants. Ceci permet de garder opérationnelle la station de pompage de Cuesmes.    Remplacement des deux diamètres 1,60m existant par un chenal ouvert.    Ce nouveau chenal ouvert se compose (amont vers aval) :   - 2 déversoirs fixes : en cas de défaillance de la grille principale ils permettent l'acheminement du flux en aval.   - Vanne batardeau (hauteur 30cm) pour création de débit de nettoyage et permettre la mise à sec du nouveau chenal pour des opérations de maintenance au droit des grilles.   - Grille motorisée secondaire : retenir les flottants lors du relèvement de la grille motorisée principale.   - Grille motorisée principale : relever les flottants et déchets, dimensionnement comme une vanne barrage, le couple à l'arbre permet de manouvrer la grille colmatée à 100 %.   - Bac à déchets : enlèvement des déchets par camion grappin.    Des garde-corps (protection collective) empêchent l'accès au chenal. Des portillons doivent être franchis pour accéder aux échelles.    L'ensemble du chenal est éclairé à la demande.    La manutention des moto-réducteurs se fait par une grue mobile. Des zones de manouvre sont prévues à cet effet.    Local BT au niveau du sol : le local dispose d'un accès propre vers la voirie extérieure.   Les travaux comprennent notamment :    Les états des lieux avant travaux et leurs récolements après travaux    Les travaux préparatoires de démolitions et de démontage, notamment :   - Le déboisement et le débroussaillement ;   - La démolition de voiries ;   - Le déplacement éventuel d'impétrants.    Les terrassements pour l'établissement des ouvrages d'art, collecteurs, fossés,    L'établissement des équipements électromécaniques,    L'établissement des abords,    La remise en pristin état des voiries et abords,    La remise en place des terres de retroussement,    L'évacuation des déchets et matériaux en C.E.T. et en C.T.A,    Les essais en cours d'exécution et à posteriori.   Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif est annexé au présent cahier des charges qui sera transmis aux candidats sélectionnés.   Ce marché se déroule en deux phases. Dans un premier temps, les candidats intéressés par ce marché sont invités à disposer un dossier de candidature reprenant l'ensemble des documents demandés au point III.1.2 et III.1.3 ci-après.   Dans un second temps, sur base de l'analyse des dossiers de candidature transmis, seuls les candidats sélectionnés se verront remettre le cahier des charges et invités à déposer une offre.   Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur souhaite également lutter contre le dumping social et la fraude sociale.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Aucune habilitation particulière n'est requise pour ce marché.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 et 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Cette déclaration sur l'honneur implicite vaut également pour les causes d'exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l'adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d'attribuer le marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise, à savoir : Cat. E, classe 5.Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Références requisesJustifier de la bonne exécution d'au moins trois marchés contenant des travaux d'ouvrage d'art hydraulique d'un montant minimum de 1.810.000 EUR pour chacune de ces références et dont la réception provisoire a eu lieu entre 2010 et 2018. Ces références doivent être assorties de certificats de bonne exécution.Justifier également de la bonne exécution d'au moins trois marchés contenant au moins des équipements mécaniques d'un montant minimum de 500.000 EUR et dont la réception provisoire a eu lieu entre 2010 et 2018. Ces références doivent être assorties de certificats de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir supra
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-28   10:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2018-11-30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   10   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 2349837
Fax:   +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-24