Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Forest
Adresse postale :  Rue Saint-Denis, 14 , BE - 1190   Forest
Point de contact:   Madame Svenja Classen
Tél:   +32 23702681
Courriel:   cqdabbaye@forest.brussels
Adresse(s) internet:   http://www.forest.irisnet.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'un bureau d'étude, agissant en qualité "d'auteur de projet", en vue d'établir une étude urbanistique du site « Neerstalle-Teinturerie » et de réaliser une structure d'accueil de la petite enfance.  
Numéro de référence:   CQDAbbaye_CSC_2016_03
II.1.2. Code CPV principal :  71200000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   terrain à bâtir sis chaussée de Neerstalle 110-114 et rue de la Teinturerie 23-27 à 1190 Forest
II.2.4. Description
DESCRIPTION DU PROJET   La présente mission d'auteur de projet, portée par la commune de Forest, s'inscrit dans l'objectif de l'aménagement du terrain traversant situé entre la chaussée de Neerstalle et la rue de la Teinturerie. La parcelle sera affectée aux fonctions suivantes :   - équipement d'accueil de la petite enfance ;   - logements sociaux acquisitifs ;   - espaces verts respectifs (publics, privés ou semi-privés).   Ce projet fait partie du programme quadriennal du Contrat de Quartier Durable Abbaye - CQDAbbaye (2015-2018).   La mission d'auteur de projet est en deux parties. La première partie de la mission d'auteur de projet vise à établir une étude urbanistique proposant une implantation des différentes fonctions sur la parcelle au vu du contexte local. Celle-ci sera divisée ultérieurement : une partie de la parcelle, laquelle restera propriété communale, sera dédiée à l'équipement d'accueil de la petite enfance et l'autre aux logements sociaux acquisitifs. L'auteur de projet préparera également le plan de division. La partie de la parcelle dédiée aux logements sociaux acquisitifs sera revendue à un opérateur dans le domaine du logement social. Cette première partie porte également sur la définition du statut de l'espace (public/privatif) en intérieur d'îlot. La deuxième partie de la mission d'auteur de projet concerne la construction d'un équipement d'accueil de la petite enfance. A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur prévoit la réalisation d'une structure de 54 places. Le projet consiste en la création d'un équipement d'accueil de la petite enfance, plus précisément d'une crèche (enfants de 0-36 mois), via la construction d'un bâtiment sur le site Neerstalle/Teinturerie, ainsi que l'aménagement des abords (entrée, zones de stationnement, espaces d'activités extérieurs de la crèche, aire de jeu pour les enfants, aménagement paysager.).   La superficie estimée pour la crèche est de 700-800m² et comprend les ensembles suivants : l'entrée principale de la crèche, le pôle administratif, le pôle "enfants" et les espaces de services et techniques. À cela vient s'ajouter l'aménagement des abords.   Dans le cadre du contrat de quartier durable Abbaye, les exigences PEB doivent atteindre le standard passif pour les bâtiments neufs. Le maître de l'ouvrage porte une attention particulière sur la durabilité (du point de vue écologique et sanitaire) des matériaux mis en ouvre.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Non spécifié  -  pondération:   Non spécifié
Prix  -  pondération:   Non spécifié



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2016/S 154-279554


Lot   1 :  Désignation d'un bureau d'étude, agissant en qualité "d'auteur de projet", en vue d'établir une étude urbanistique du site « Neerstalle-Teinturerie » et de réaliser une structure d'accueil de la petite enfance.

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2017-06-29

V.2.2. Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:   5
Nombre de PME participantes:   0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   K2A architecture sprl
Adresse postale:   Chaussée de Waterloo, n°255 bte 3 ,BE -1190   Forest
Code NUTS:   BE
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.3. Informations complémentaires
_____(1)Composition du dossier de demande de participation(1a) Le candidat remplit le « formulaire de demande de participation », en annexe au présent avis de marché. Ce dernier fait état de la liste des documents à joindre dans le dossier de demande de participation.(1b) Le dossier de demande de participation doit être établi en 3 exemplaires papier, dont 1 non relié, et 1 version digitale au format PDF (comprenant l'intégralité des documents présentés dans le dossier). Pour ce qui concerne les exemplaires papiers ; l'un porte la mention « ORIGINAL » et les deux autres, la mention « COPIE ». En cas de contradiction entre les exemplaires, l'exemplaire papier réputé « ORIGINAL » fait foi._____(2) ProcédureLa procédure négociée avec publicité se déroule en deux phases :PHASE 1 : introduction des demandes de participationLe présent avis de marché est publié au bulletin des adjudications du Moniteur belge et au Journal officiel de l'Union européenne.Les candidats sont invités à déposer un « dossier de demande de participation ». Le pouvoir adjudicateur procède ensuite à l'analyse des demandes de participation sur base des documents remis par les candidats avec l'intention de répondre aux conditions du marché (section III).PHASE 2 : introduction des offresLes candidats sélectionnés au terme de la première phase sont invités à soumissionner conformément au cahier spécial des charges qui leur sera envoyé._____(3) Comité d'avisÀ tout moment de la procédure, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours aux conseils d'experts. Ces experts sont des représentants tant intérieurs qu'extérieurs au pouvoir adjudicateur (par exemple : représentants des administrations communale et régionale, Maître Architecte de la Région de Bruxelles-Capitale, futurs utilisateurs, pouvoir subsidiant, expert extérieur.).Un comité d'avis spécifique sera constitué afin d'apprécier les offres déposées par les soumissionnaires et sera chargé de remettre un avis motivé au Collège des Bourgmestre et Echevins. La décision finale d'attribution du marché incombe exclusivement au Collège des Bourgmestre et Echevins._____(4) Indemnisation du dossier constituant l'offre - phase 2 de la présente procédure.Chaque soumissionnaire invité à remettre une offre, pour autant qu'il ait remis une offre complète, conforme et qu'il ait obtenu 50% des points au regard des critères d'attributions, se verra proposer une indemnité forfaitaire de 3.000,00 euros.S'agissant d'une indemnité, le régime T.V.A. n'est pas d'application._____(5) Clarté de la demande participationLe pouvoir adjudicateur attire l'attention du candidat sur la clarté de la demande de participation et le respect de la composition formelle du dossier :- les documents seront remis dans l'ordre énoncé dans le présent avis de marché;- les informations reprises dans les pages dépassant les maxima requis ne seront pas prises en compte dans l'analyse des demandes de participation.Toute déclaration ou information communiquée par le candidat qui, après vérification, s'avère inexacte, peut entraîner le rejet de la demande de participation.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-22