Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Soignies
Adresse postale :  Place Verte, 32 , BE - 7060   Soignies
Point de contact:   Madame Christelle Pessleu
Tél:   +32 67347447
Fax:   +32 67347454
Courriel:   christelle.pessleu@soignies.be
Adresse(s) internet:   www.soignies.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  IDEA
Adresse postale :  rue de Nimy, 53 ,BE -7000   Mons
Point de contact:   Monsieur Gauthier Godin
Tél:   +32 65375852
Fax:   +32 65375723
Courriel:   gauthier.godin@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
FIC- PTR 2018 - rue des Déportés à Casteau : amélioration de l'égouttage et réaménagement de voirie  
Numéro de référence:   TCE052-SWDE058
II.1.2. Code CPV principal :  45454100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE325
Lieu d'exécution principal:   rue des Déportés à Casteau
II.2.4. Description
Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.   Le présent marché a pour objet les travaux nécessaires à l'amélioration, l'égouttage et au renouvellement des conduites d'eau au droit de :   -d'une portion de la rue des Déportés comprise entre la rue de l'Agace et la rue des Etangs pour les travaux de voirie et d'égouttage   -de l'ensemble de la rue des Déportés au niveau des travaux de la SWDE   Classification des routes: réseau III   Les travaux comprennent notamment:   Des travaux préparatoires et de démolition:   -Les états des lieux, le repérage préalable des impétrants, la réalisation de forages, prélèvements et analyses des sols suivant l'annexe 2 de l"AGW du 14/06/2001.   -La démolition de la voirie et des terre-pleins. Sur la portion entre la rue de l'Agace et la rue Buisseret   -La démolition des tronçons de l'égouttage existant   -La démolition de la conduite d'eau potable existante après mise en service de la nouvelle   Pour rappel, les travaux de démolition font l"objet d'un tri, d'une démolition sélective.   Les travaux pour l'établissement d'un égouttage:   -Les terrassements, blindage et rabattement   -L'établissement de canalisations d'égouttage en polypropylène SN10 de diamètre nominal 400 et 500 mm   -L'établissement de chambres de visite préfabriquées en béton et de chambres de visite construites sur place   -L'établissement de raccordements de particuliers avec reprise des existants ou pose de raccordements en attente   Les travaux pour l'établissement d'une voirie en revêtement hydrocarboné:   -Terrassements pour l'établissement du coffre de voirie projetée   -Drainage du fond de coffre   -Sous-fondation granulaire - type 2   -Fondation en empierrement IIA (lié au ciment)   -Les éléments linéaires préfabriqués   -Avaloir et raccordement sur l'égouttage projeté   -Revêtement de voirie en hydrocarboné en deux couches   Les travaux pour l'établissement des accotements non stabilisés:   -Remise en état des accotements selon la nature existante de l'accotement   -Mise à niveau de trapillons et pavés repères existants   Les travaux de déblais et d'évacuation seront complétés par une gestion des terres excavées selon leur classification au regard de l'AGW du 14 juin 2001. L'entrepreneur est invité à tenir compte des horizons non contaminés ou contaminés dans son calcul de prix de terrassement et d'évacuation différenciés selon les contaminations et les filières d'évacuation en ce compris la logistique adaptée, afin de ne pas mélanger les terres contaminées avec les terres non contaminées.   L'établissement des plans et des notes de calculs d'exécution des ouvrages   L'évacuation des déchets   La fourniture du dossier as built de réalisation   La fourniture du dossier DIU  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
255   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans le secteurs classiques.Cette déclaration sur l"honneur implicite vaut également pour les causes d'exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessible pour l'adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l"honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d'attribuer le marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion:-en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement-en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de son casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:1°soit qu'il dispose de l'agréation requise2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne.Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.3°soit qu'il invoque l'application de l'article 3, §1,2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant minimum assuré doit être de 500.000,00 EUR
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-21   10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-20
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-21
Heure locale:   10:30
Adresse:   Hôtel de Ville, Salle du Conseil, rez-de-chaussée, Place Verte, 32 à 7060 Soignies Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 3222349837
Fax:   +32 3222349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
-demande d'annulation: 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.-demande de suspension: procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-16