Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Les Bons Villers
Adresse postale :  Place de Frasnes, 1 , BE - 6210   Les Bons Villers
Point de contact:   Monsieur Emmanuel WART
Tél:   +32 71858100
Fax:   +32 71858142
Courriel:   emmanuel.wart@lesbonsvillers.be
Adresse(s) internet:   www.les-bons-villers.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Travaux
Adresse postale :  Place de Frasnes, 9 ,BE -6210   Les Bons Villers
Point de contact:   Monsieur Thomas Genin
Tél:   +32 71858114
Fax:   +32 71858118
Courriel:   thomas.genin@lesbonsvillers.be
Adresse(s) internet:   www.lesbonsvillers.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement de la liaison lente Rèves - Frasnes-Lez-Gosselies  
Numéro de référence:   2017-061
II.1.2. Code CPV principal :  45233162
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Rue Hoebeke à Frasnes-Lez-Gosselies
II.2.4. Description
- Abattage et déssouchage d'arbres   - Enlèvement des bordures existantes et du revêtements existant de la piste cyclable et de certains trottoirs (y compris fondation)   - Fourniture et pose d'un égouttage   - Fourniture et pose d'éléments linéaires   - Exécution du coffre et du revêtement de la piste cyclable   - Remplacement d'avaloirs et de trapillons existants   - L'établissement de la signalisation et du marquage routier   - Le maintien des accès aux habitations et aux garages   - Réparation de dalles béton de voirie  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
35   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Attestation prouvant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation TVA* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés dans l'article 43 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* être titulaire et fournir attestation d'agréation* être titulaire et fournir certificat d'enregistrement* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés dans l'article 43 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics*sastisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
*sastisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.* Agrément en tant qu'entrepreneur Classe 2 catégorie D7* Agrément en tant qu'entrepreneur Classe 2 catégorie C2* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés dans l'article 43 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics*sastisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
*sastisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-20   11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-19
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-20
Heure locale:   11:30
Adresse:   Administration communale de Les Bons Villers, Salle du Conseil, Place de Frasnes-lez-Gosselies n°1 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science n°33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science n°33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science n°33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-14