Commune De Frameries

Invitation à présenter une offre - Réfection trottoirs entité : Lot 1 : rue Brasseur - Lot 2 : rue du Sondage FRIC - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Frameries
Adresse postale :  1, Rue Archimède , BE - 7080   Frameries
Point de contact:   Monsieur Bartholomé Vienne
Tél:   +32 65611273
Fax:   +32 65450591
Courriel:   bvienne@frameries.be
Adresse(s) internet:   www.frameries.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Commune de Frameries
Adresse postale :  1, Rue Archimède ,BE -7080   Frameries
Point de contact:   Monsieur Bartholomé Vienne
Tél:   +32 65611273
Fax:   +32 65450591
Courriel:   bvienne@frameries.be
Adresse(s) internet:   www.frameries.be  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Réfection trottoirs entité : Lot 1 : rue Brasseur - Lot 2 : rue du Sondage FRIC - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2018/11
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Réfection des trottoirs et du revêtement hydrocarboné de la rue Brasseur (en partie) et de la rue du Sondage
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Rue Brasseur : Réfection des trottoirs et du revêtement hydrocarboné  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Dans l'entité, 7080 Frameries
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Délai d'exécution  -  pondération:   20
*  Disposition portant sur la prise en compte de l'écologie et notamment du développement durable dans la conduite des chantiers  -  pondération:   5
Prix  -  pondération:   75
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Rue du Sondage : Réfection des trottoirs et du revêtement hydrocarboné  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Dans l'entité, 7080 Frameries
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Délai d'exécution  -  pondération:   20
*  Disposition portant sur la prise en compte de l'écologie et notamment du développement durable dans la conduite des chantiers  -  pondération:   5
Prix  -  pondération:   75
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou document établissant la preuve que les conditions fixées par la Loi du 20/01/91 sont respectées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
Agréation requise: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Ensembel des lots : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou document établissant la preuve que les conditions fixées par la Loi du 20/01/91 sont respectées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
Agréation requise: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Ensembel des lots : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-05   10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-04


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-13

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