Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Adresse postale : Bd du Neuvième de Ligne 39 , BE - 1000 Bruxelles
Point de contact: secrétariat central, bureau D12
Tél: +32 22794200
Courriel: CDA.ServicesDiensten@brucity.be
Adresse(s) internet: http://www.brussels.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but la fourniture et l'entretien, pendant 60 mois, des extincteurs dans divers bâtiments de la Ville Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/009809/MGG-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 50610000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but la fourniture et l'entretien, pendant 60 mois, des extincteurs dans divers bâtiments de la Ville
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but la fourniture et l'entretien, pendant 60 mois, des extincteurs dans divers bâtiments de la Ville
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le soumissionnaire doit disposer d'une accréditation par l'Organisme National de Certification Apragaz pour les activités de maintenance des extincteurs (norme NBN S21-050 de niveau 1) ou d'une accréditation équivalente s'il n'est pas établi en Belgique. Il joint une copie de ladite accréditation à son offre. Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. Il mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution de services d'entretien d'extincteurs pour un client et une déclaration d'exécution de fournitures d'extincteurs pour un client. Il a effectué ces services et fournitures au cours des trois dernières années et il indique leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.Les services d'entretien d'extincteurs ont une valeur d'au moins ? 65.000,00 hors TVA par année.Les fournitures d'extincteurs ont une valeur d'au moins ? 20.000,00 hors TVA par année.- Le soumissionnaire joint à son offre un certificat d'assurance de la qualité fondé sur les séries de normes européennes EN ISO 9001 et certifié par des organismes accrédités conformes aux séries des normes européennes EN 45000.Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne.Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité. Dans ce cas, le soumissionnaire joint la preuve de l'équivalence à son offre.- Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. Il mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-09-18 09:15
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-09-18
Heure locale: 09:15
Adresse: Local C08b à l'entresol, boulevard du Neuvième de Ligne 39 à, 1000 Bruxelles. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Séance publique
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):- Téléphone du Conseil d'Etat(greffe): (+32 - 2) 234 96 11- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvstconsetat.be- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat / Tribunal de premère instance de Bruxelles
rue de la Science 33 / rue des Quatre Bras 13 , BE - 1040 / 1000 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publicset conformément aux dispositions soit de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section ducontentieux administratif du Conseil d'Etat, soit du Code Judiciaire.
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-10