Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Frameries
Adresse postale :  1, Rue Archimède , BE - 7080   Frameries
Tél:   +32 65611211
Fax:   +32 65677122
Courriel:   ac.frameries@frameries.be
Adresse(s) internet:   www.frameries.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  IDEA
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53 ,BE -7000   MONS
Point de contact:   Madame Andréa CLANTIN
Tél:   +32 65375821
Courriel:   andrea.clantin@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Amélioration et égouttage de la rue Maïeur Andry  
Numéro de référence:   IDEA TC EC 051 - SWDE/BE/233/HAI/i.005346/1
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   rue Maïeur Andry
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment :   pour les travaux d'agouttage :   - des travaux préparatoires et de démolitions d'égout et de chambres de visite;   - la pose d'un nouvel égout Diam. 400 mm;   - des travaux pour le raccordement sur l'égout existant;   - des travaux pour l'établissement des raccords à l'égout des particuliers;   - l'évacuation des déchets:   - les essais en cours d'exécution et a posteriori;   - la réalisation et fourniture des plans d'exécution avant et après travaux.   Pour les travaux de voirie :   - la démolition de revêtement en hydrocarboné;   - la démolition de revêtement de terre-plein en pavés de béton, carreaux de béton et en hydrocarboné;   - la démolition de sous-fondations et fondations de voirie et accotements;   - la démolition d'éléments linéaires en béton et en pierre;   - les déblais généraux;   - la fourniture et pose de sous-fondations et de fondations;   - la réalisation de revêtement en pavés de béton;   - la fourniture et pose d'élements linéraires;   - la fourniutre, la pose et le raccordement d'avaloirs.   Pour les travaux SWDE :   - le renouvellement des installations de distribution d'eau.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
75   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
A/ MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRECes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017B/ MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVEtout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet artcile.C/ MESURES CORRECTRICES (ARTICLE 70 DE LA LOI)tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.DECLARATION IMPLICITE SUR L'HONNEURConformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visésVERIFICATON DES MOTIFS D'EXCLUSIONAvant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché :- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement.et- si nécessaire, en demandant à ce soumisionnaire de fournir les documents probants visés aux articles 72 de l'ARP.L'attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l'article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs docuemnts justificatifs relatifs aux différents motifs d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. DETTES SOCIALES ET FISCALES (ARTICLE 68 DE LA LOI ET ARTICLES 62 ET 63 DE L'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit les oumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, les oumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant minimum assuré doit être de 500.000 euros
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour satisfiare à la sélection qualitative, les soumisionniares doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessus :Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 2La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuverLe soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre état membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise.Le soumissionniare qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces jusitificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation à l'article 4, §1er de la loi précitée

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-18   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-17
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-18
Heure locale:   10:00
Adresse:   Commune de Frameries, 1, Rue Archimède à 7080 Frameries Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-10