Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Lens
Adresse postale :  Place de la Trinité, 1 , BE - 7870   Lens
Tél:   +32 65220410
Fax:   +32 65220432
Courriel:   secretariat@commune-lens.be
Adresse(s) internet:   www.lens.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Commune de Lens
Adresse postale :  Place de la Trinité, 1 ,BE -7870   Lens
Point de contact:   Monsieur Joseph Palascino
Tél:   +32 65220410
Fax:   +32 65220432
Courriel:   secretariat@commune-lens.be
Adresse(s) internet:   www.lens.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Etude et contrôle des travaux d'amélioration et d'entretien d'infrastructures routières et hydrauliques, d'espaces publics et d'abords de bâtiments publics - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   BE-2018-ETUDE-TRAVAUX-JP
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   chez l'adjudicataire
II.2.4. Description
Le prestataire s'engage, pour le compte du Pouvoir adjudicateur, à prester les services suivants :   - Définition des besoins (étude de faisabilité) : détermination des principales caractéristiques du marché, estimation sommaire des montants, établissement de fiches et documents nécessaires à l'obtention de subventions ;   - Reconnaissance des caractéristiques des sols et structures en place, de l'état des ouvrages : Etablissement d'un programme, estimation des coûts, préparation des marchés de services pour le compte du Pouvoir adjudicateur (Etablissement des documents des marchés de services, recherche de prix, proposition de désignation d'un adjudicataire) ;   - Etablissement des documents du marché de services de coordination sécurité et santé, recherche de prix, proposition de désignation d'un adjudicataire ;   - Identification des réseaux enterrés : enquêtes préalables auprès des impétrants, organisation des réunions de concertation ;   - Réalisation des levés topographiques nécessaires ;   - Etablissement d'un avant-projet des travaux avec devis estimatif ;   - Etude du projet complet des travaux conformément à la législation en vigueur en matière de marchés publics (Rédaction des documents du marché : plans, cahier spécial des charges, métré récapitulatif ou inventaire, devis, modèle d'offre, plan qualité) ;   - Etablissement du dossier de demande de permis d'urbanisme ;   - Assistance à la rédaction et à la publication de l'avis de marché, Consultation des candidats ou soumissionnaires, aide à la mise à disposition sur un site internet par un accès libre, direct, immédiat et complet de tous les documents du marché ;   - Assistance à la réception et à l'ouverture des offres et/ou candidatures ;   - Analyse des demandes de participation et des offres-établissement du rapport d'attribution du marché ;   - Information des candidats ou soumissionnaires.   - Suivi et assistance à la direction de l'exécution du marché jusqu'à la réception définitive des marchés (contrôle de l'exécution, vérification des demandes de paiement, établissement du programme des essais et analyse des résultats, présence et secrétariat des réunions de chantier, .);   - Assistance au Pouvoir adjudicateur à l'occasion de toute démarche entreprise par ce dernier dans le cadre du présent marché ainsi qu'à l'occasion de tout différend entre celui-ci et l'entrepreneur ou un tiers ;  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2021-12-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 et 61 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017.Les candidats ne sont pas tenus de joindre les attestations suivantes, néanmoins le pouvoir adjudicateur effectuera les vérifications quant à leur capacité administrative par voie électronique notamment en ce qui concerne :- Dette fiscale ;- Dette sociale ;- Non faillite ;- Qualité fiscale ;Les soumissionnaires assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants fourniront une attestation de l'INASTI.Un extrait de casier judicaire pourra être demandé au soumissionnaire retenu.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. le candidat devra justifier sa capacité économique et financière par :1/ une police d'assurance couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Critère minimum : le candidat devra justifier sa capacité économique et financière par :
1/ une police d'assurance couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le candidat devra justifier sa capacité technique et professionnelle par :1/ une liste d'au-moins 5 marchés publics de services en qualité d'auteur de projet pour des travaux de montants similaires exécutés au cours des 3 dernières années au profit de Pouvoirs adjudicateurs ;2/ une attestation de formation en marchés publics ;3/ une composition de l'équipe multidisciplinaire qui sera en charge des dossiers, composée à tout le moins d'1 ingénieur et de 2 techniciens gradués dans un domaine utile à la fonction ou avec une expérience valorisable (diplômes, grades, formations, compétences particulières).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1/ une liste d'au-moins 3 marchés publics de services en qualité d'auteur de projet pour des travaux de montants similaires exécutés au cours des 3 dernières années au profit de Pouvoirs adjudicateurs ;
2/ une attestation de formation en marchés publics ;
3/ une composition de l'équipe multidisciplinaire qui sera en charge des dossiers, composée à tout le moins d'1 ingénieur et de 2 techniciens gradués dans un domaine utile à la fonction ou avec une expérience valorisable (diplômes, grades, formations, compétences particulières).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-04   12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-23




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
voir prescrits légaux ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-09