Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CRP Les Marronniers
Adresse postale :  94, rue Despars , BE - 7500   Tournai
Tél:   +32 24133421
Courriel:   sabine.guisse@cfwb.be
Adresse(s) internet:   http://cellule.archi   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=314555

I.3. Communication

Nom officiel :  Cellule architecture (Secrétariat général Fédération Wallonie-Bruxelles)
Adresse postale :  boulevard Leopold II, 44 ,BE -1080   Molenbeek-Saint-Jean
Point de contact:   Sabine Guisse (bureau 5E505)
Tél:   +32 24133421
Fax:   +32 24133421
Courriel:   sabine.guisse@cfwb.be
Adresse(s) internet:   http://cellule.archi  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Tournai - CRP Les Marronniers- Désignation d'une équipe d'auteurs de projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution des travaux de reconditionnement de la section Hôpital Psychiatrique Sécurisé  
Numéro de référence:   CRP Les Marronniers-CSC18/02-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71200000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Les services concernent le reconditionnement de la section « Hôpital Psychiatrique Sécurisé » (HPS) du Centre. Il s'agit de procéder à l'aménagement d'un espace d'accueil, d'espaces d'activités communes et de 8 unités de 30 lits (dont 4 en « long séjour » et 4 en « réinsertion ») dotées chacune de leurs espaces annexes propres (activités, administration, soins, logistique, accueil visiteurs, .). La surface-plancher totale estimée est de 30.000 m². La mission inclut la démolition des pavillons vétustes ainsi qu'un réaménagement cohérent des abords de l'HPS (voirie, parking, cheminements piétons, pelouse et plantations et double enceinte périphérique de sécurité). La parcelle actuellement affectée à l'HPS ainsi qu'une parcelle connexe sont mises à disposition du projet. L'attention des candidats est attirée sur les problématiques suivantes: profil psychiatrique des patients et internement impliquant des mesures particulières de sécurité.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Le Centre régional de soins psychiatriques (CRP) les Marronniers est situé Rue Despars 94 à 7500 Tournai.
II.2.4. Description
Les 10 compétences minimales requises pour ce marché sont: l'architecture, la stabilité, les techniques spéciales et la PEB, le design mobilier, le design signalétique, l'acoustique, le paysage, le fire engineering et le security engineering. Toute compétence jugée utile ou pertinente par rapport à l'objet du marché pourra être ajoutée. La prestation du coordinateur sécurité santé ne fait pas l'objet de la présente mission.   Il sera également demandé aux équipes de faire une proposition de collaboration avec un artiste pour l'intégration d'une ouvre d'art, en application du décret du 10.5.1984 relatif à l'intégration d'ouvres d'art dans les bâtiments publics. Cette proposition sera à formuler au stade de l'attribution et il n'est donc pas requis des candidats qu'ils indiquent un artiste à ce stade-ci de la procédure. Le coût de l'ouvre et les honoraires de l'artiste ne sont pas compris dans l'enveloppe budgétaire mentionnée ci-après.   Le budget des travaux est estimé à ce stade à 54.000.000 EUR, TVA et honoraires non compris. Les honoraires sont calculés sur base d'un pourcentage forfaitaire, soit 10 % du montant total des travaux (décompte final), toutes disciplines confondues. Ce pourcentage est basé sur l'estimation du montant des travaux à ce stade et est sujet à modification en cas d'évolution significative de ce dernier.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
L'inscription au registre de la profession du ou des membres de l'équipe chargé(s) de la compétence architecture sera attestée de la façon suivante :- en cas d'inscription à l'Ordre belge des architectes, l'administration procèdera à cette vérification elle-même directement sur la base de données de l'Ordre disponible sur le Web ;- les membres de l'équipe concernés non-inscrits à l'Ordre belge des architectes, devront fournir la preuve de leur inscription à un Ordre professionnel d'architectes ou un agrément à exercer cette profession dans leur région/pays d'origine. Cela peut être fait soit en joignant au dossier de candidature copie d'une attestation datant de moins de 3 mois (à partir du dépôt de la candidature), soit en mentionnant au point IV.A. du formulaire DUME un URL de base de données officielle sur laquelle la vérification peut être effectuée.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-02   12:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-01-07
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
[1] Le présent avis de marché est complété par les annexes suivantes :1a. formulaire DUME.pdf1b. formulaire DUME.xml2. critères de sélection, niveaux minimaux et forme et contenu du dossier de candidature3. plan du périmètre d'intervention[2] Le Cahier des charges régissant le marché sera envoyé uniquement aux candidats retenus au terme de la sélection qualitative et donc invités à remettre offre, conformément aux articles 64 et 65 de la loi du 17 juin 2016.[3] Aucune visite n'est possible à ce stade. Une séance de questions-réponses sera organisée pour les équipes retenues après la sélection qualitative.[4] La procédure se déroule en deux temps : 1) Sélection qualitative : sélection de 3 à 5 candidats sur base du dossier de candidature ; ces derniers sont invités à remettre offre ; 2) Attribution du marché à un des soumissionnaires sur base des offres déposées et de leur défense orale.[5] Le pouvoir adjudicateur sera assisté dans ses choix par un Jury composé de membres tant intérieurs qu'extérieurs au Pouvoir adjudicateur. Il inclura des représentants du Pouvoir adjudicateur, de l'Urbanisme, mais également des représentants des futurs utilisateurs, de la Cellule architecture, du/des pouvoirs subsidiant(s) ainsi que des experts extérieurs.[6] Chaque équipe d'auteurs de projet sélectionnée ayant remis une offre complète et régulière conformément au Cahier des charges et l'ayant défendue devant le Jury recevra un dédommagement forfaitaire de 17.800 EUR. S'agissant d'un dédommagement, il n'y a pas d'application de la TVA. Pour l'adjudicataire du présent marché, cette somme sera également versée mais ensuite déduite de la première facture qui suit le démarrage des études. La TVA sera alors comptée en sus.[7] Groupement : La sous-traitance ou les associations momentanées entre membres de l'équipe sont admises. En cas d'association momentanée, les membres de celle-ci sont tous considérés comme mandataires, tenus de s'engager solidairement et de désigner celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur; ce représentant sera chargé en tout ou en partie de la compétence architecture et pilote de l'équipe candidate. A l'exception des architectes, un membre de l'équipe peut faire partie de plusieurs équipes d'auteurs de projet en qualité de sous-traitant. Sans préjudice du point précédent, un membre de l'équipe ne peut être candidat (mandataire direct ou associé dans l'association momentanée) que pour une seule équipe. Mandataires et sous-traitants s'engagent dans la candidature par le biais du remplissage et de la signature du formulaire DUME (annexe 1 du présent avis de marché).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- référé administratif : requête introduite le plus rapidement possible;- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-07