Le présent avis a trait à la publication d'un:   SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale ORES Assets scrl
Adresse postale :  route du grand peuplier 4 , BE - 7110   Strépy-Bracquegnies
Tél:   +32 64232300
Fax:   +32 64232301
Courriel:   publicationsMP@ores.net
Adresse(s) internet:   www.ores.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale ORES Assets scrl
Adresse postale :  route du grand peuplier 4 ,BE -7110   Strépy-Bracquegnies
Point de contact:   Monsieur Stefan De Smet
Tél:   +32 64232300
Fax:   +32 64232301
Courriel:   stefan.desmet@ores.net
Adresse(s) internet:   www.ores.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Système de qualification - Système de qualification pour la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance (via contrat de maintenance) d'ensembles de stockage d'énergie (y compris le logiciel de la batterie) sur le réseau MT  
Numéro de référence:   WFQSMTWA
II.1.2. Code CPV principal :  31400000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Wallonie
II.2.4. Description
Système de qualification pour la fourniture, la mise en ouvre et la maintenance (via contrat de maintenance) d'ensembles de stockage d'énergie (y compris le logiciel de la batterie) sur le réseau MT   Ne sont pas repris dans ce système de qualification : les travaux de génie civil, les travaux réseau et les connexions au réseau.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Renouvellement possible:   OUI







IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2016/S 184-331264 IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR




VI.3. Informations complémentaires
Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l'aide d'un dossier comprenant les documents suivants:1. Identification du candidat: a) Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire .),b) Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré,c) Forme juridique, date de création ou de constitution,d) N° d'immatriculation à la TVA,e) N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.2. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure: 2.1. Coordonnées complètes de la Direction;2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail.) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES scrl;2.3. Nom et coordonnées complètes du conseiller en prévention.Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.Par le dépôt de sa manifestation d'intérêt, le candidat s'engage à pouvoir lire les informations transmises dans le dossier de description du système de qualification et lors de la demande de prix sur CD-Rom (Excel, Power Point, Word, Acrobat Reader).Chaque point doit faire l'objet d'une réponse. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes: Etre classés dans un classeur comportant des intercalaires numérotés. Chaque intercalaire reprendra une des rubriques de la structure définie ci-dessus; Chacune des feuilles sera paraphée et numérotée; Le dossier de marque d'intérêt sera soit envoyé par la poste en recommandé, soit déposé au service Achats pendant les heures de bureau: du lundi au jeudi de 7h45 à 12h00 et de 12h30 à 15h30; le vendredi de 7h45 à 12h00 et de 12h30 à 15h00. Ce dossier devra être livré sous enveloppe marquée "DEMANDE DE DOSSIER DE DESCRIPTION DU SYSTÈME DE QUALIFICATION" avec la référence du marché Réf: WFQSMTWA et adressé à ORES scrl - Service Achats, à l'attention de Mlle Dorothée Pasciullo, route du Grand Peuplier 12 à 7110 STREPY-BRACQUEGNIES contre un accusé de réception revêtu du cachet du Service Achats précisant les date et heure de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse.) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat.Les fournisseurs ayant marqué intérêt dans le cadre du système de qualification pour la fourniture, la mise en ouvre et la maintenance (via contrat de maintenance) d'ensembles de stockage d'énergie (y compris le logiciel de la batterie) sur le réseau MT (réf. WFQSMTWA) ne doivent plus marquer intérêt au présent avis. En outre, les fournisseurs déjà qualifiés restent qualifiés dans ce domaine pour autant qu'ils répondent toujours aux critères repris dans le dossier de qualification en leur possession.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-06