Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Péruwelz
Adresse postale :  Rue de Roucourt, 85 , BE - 7600   Péruwelz
Point de contact:   Christopher Desmet
Tél:   +32 69779010
Courriel:   christopher.desmet@cpas.peruwelz.be
Adresse(s) internet:   http://www.peruwelz.be/page/contenu/104/centre-public-d-action-sociale  

I.3. Communication

Nom officiel :  ARCHITECTES LUC MOULIN ET ASSOCIES SPRL
Adresse postale :  RUE DU PROGRES, 31/21 ,BE -7503   FROYENNES
Point de contact:   LUC MOULIN
Tél:   +32 69251570
Courriel:   info@lucmoulin.be
Adresse(s) internet:   http://www.lucmoulin.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PROJET D'AMENAGEMENT DES BUREAUX DU CPAS DE PERUWELZ - Site la "Herseautoise"  
Numéro de référence:   Architectes Luc Moulin et Associés SPRL-2017-057-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
PROJET D'AMENAGEMENT DES BUREAUX DU CPAS DE PERUWELZ - Site la "Herseautoise"
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   01

II.2.1. Intitulé
Architecture et Aménagements intérieurs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Site la "Herseautoise" - Rue de la Ferté, n°38 à 7600 Péruwelz
II.2.4. Description
Architecture et Aménagements Intérieurs regroupant les travaux de cloisonnement intérieur, menuiseries intérieures et revêtements de sols intérieurs  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
160   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   02

II.2.1. Intitulé
Techniques Spéciales  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Site la "Herseautoise" - Rue de la Ferté, n°38 à 7600 Péruwelz
II.2.4. Description
Techniques Spéciales regroupant les installations de chauffage, sanitaire, électricité et ventilation  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
160   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   03

II.2.1. Intitulé
Peintures intérieures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Site la "Herseautoise" - Rue de la Ferté, n°38 à 7600 Péruwelz
II.2.4. Description
Peintures Intérieures regroupant les travaux de mise en peinture des parois horizontales et verticales en plâtre ainsi que quelques menuiseries intérieures  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 Juin 2016 relative aux marchés publics.Les Soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre l'attestation implicite sur l'honneur qu'ils ne se trouvent dans aucun des critères d'exclusion prévus.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le Soumissionnaire est invité à justifier sa capacité économique et financière par une déclaration bancaire appropriée et la production d'attestation d'agréation requise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie D, sous-catégorie D4, D5 ou D11 classe 4 pour le Lot 1
- Sous-catégorie D16, D17, D18 ou P1 classe 4 pour le Lot 2.
- Sous- catégorie D13, classe 1 pour le Lot 3.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le Soumissionnaire est invité à justifier sa capacité technique :- par la présentation d'une liste de trois marchés de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Ces marchés portent chacun sur un montant minimal pour : - le Lot 1 de 800.000 euros HTVA - le Lot 2 de 900.000 euros HTVA - le Lot 3 de 40.000 euros HTVACette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution émises et signées par l'autorité compétente. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- par la présentation d'une liste reprenant la composition de l'entreprise en fonction de leurs titres d'études (nombre d'employés, ouvriers, chefs de chantier, ingénieurs,.) [liste non exhaustive]

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie D, sous-catégorie D4, D5 ou D11 classe 4 pour le Lot 1
- Sous-catégorie D16, D17, D18 ou P1 classe 4 pour le Lot 2.
- Sous- catégorie D13, classe 1 pour le Lot 3.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Pour le lot n°3 : L'entreprise doit joindre à son offre les documents attestant de sa reconnaissance en tant qu'entreprise d'économie sociale d'insertion au sens de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action sociale belge pour l'emploi 1998 ou, dans le cas d'une offre issue d'un autre état membre, la preuve qu'elle remplit des conditions équivalentes dans son état d'origine pour autant que ces conditions soient légalement encadrées.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-28   09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   8   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-28
Heure locale:   09:00
Adresse:   CPAS de Péruwelz, Rue de Roucourt, 85 à 7600 Péruwelz



VI.3. Informations complémentaires
Les éventuelles questions concernant le présent dossier doivent être envoyées par écrit au bureau de l'Auteur de Projet jusqu'à 8 jours avant la date fixée pour ouverture des soumissions.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les recours seront introduits suivant les modalités déterminées auxarticles 14 à 27 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchéspublics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-06