Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Royale Entente Sportive Couvin-Mariembourg ASBL
Adresse postale :  rue de la Foulerie , BE - 5660   Couvin
Point de contact:   L'EQUERRE scrl - société d'architectes
Courriel:   equerre@equerre.be
Adresse(s) internet:   http://www.equerre.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316183



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
COMPLEXE FOOTBALLISTIQUE - TRANSFORMATION DU BÂTIMENT  
Numéro de référence:   L'EQUERRE SCRL-EQC-2015-007-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45212000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Transformation du bâtiment (vestiaires, cafétéria et locaux annexes)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE351
Lieu d'exécution principal:   rue de la marcelle - 5660 Couvin
II.2.4. Description
Transformation du bâtiment existante (vestiaires, cafétéria, locaux annexes)  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite surl'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visésaux articles 67 à 69 de la loi.L'adjudicateur réclamera avant l'attribution les documents suivants à l'adjudicataire :- la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut,d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du paysd'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditionssont remplies ;- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort quele soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de toute autreprocédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou de liquidation ;- Une attestation de l'O.N.S.S. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avantla date limite de réception de l'offre.- Une attestation fiscale du SPF Finances attestant qu'il est en règle avec obligations relatives aupaiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il estétabli.Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins desix mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'ilfait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite surl'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné.Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs detravaux dans la catégorie D. Entreprises générales de bâtiments.L'adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 4 (jusqu'à 900 000 ?).A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :i. soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;ii. soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une listeofficielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans cecas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offrele certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscriptioncertifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établirl'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er.Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielleou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;iii. soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, dela loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoiradjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée parla loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire leséléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacitééconomique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier lecaractère approprié ou non du document présenté.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 4 catégorie D.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir la preuve d'au moins 3 travaux de naturesimilaire exécutés pour un montant minimal de 500.000,00 ? HTVA (chacun) au cours des cinqdernières années avec certificats de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3 travaux de nature
similaire exécutés pour un montant minimal de 500.000,00 ? HTVA (chacun) au cours des cinq
dernières années avec certificats de bonne exécution.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-14   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-14
Heure locale:   11:00
Adresse:   Avenue du Progrès 3/11, 4432 Alleur



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-06