Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Ramillies
Adresse postale :  Avenue des Déportés, 48 , BE - 1367   Ramillies
Tél:   +32 81432340
Fax:   +32 81432341
Courriel:   chantal.mottart@commune-ramillies.be
Adresse(s) internet:   www.ramillies.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  C² PROJECT
Adresse postale :  Chemin de la Maison du Roi, 30D ,BE -1380   LASNE
Courriel:   info@c2project.be
Adresse(s) internet:   www.c2project.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PE 20170038 - Réfection de la rue de la Montagne en vieux pavés (PIC 2017-2018)  
Numéro de référence:   2M17-064
II.1.2. Code CPV principal :  45454100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   rue de la montagne, 1367 Ramillies
II.2.4. Description
Objet du marché   Le présent marché qui s'effectue sur un réseau IIIa, a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par   le présent cahier spécial des charges, le réaménagement de la rue de la Montagne à Ramillies, dans les limites   d'entreprises fixées au(x) plan(s).   Description des travaux   Les travaux à effectuer dans la présente entreprise comporte tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l'aménagement de voirie, comprenant :   les travaux de démontage et/ou de démolition de la voirie en pavés naturels ;   les travaux de démolition de trottoir ;   la pose d'éléments linéaires en béton préfabriqué ;   la fourniture et pose d'avaloirs avec leur raccordement à l'égout ;   la fourniture et la pose d'un géotextile, d'une géogrille, d'une sous-fondation et d'une fondation de voirie ;   les travaux de mise à niveau des éléments localisés en voirie et trottoirs (taques, bouches à clé, etc.) ;   les travaux de mise en oeuvre de revêtement en pavés de pierre naturelle en provenance du chantier;   les travaux de trottoir en pavés béton ;   les travaux de marquages au sol.   Tous les travaux, fournitures, frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges et ses annexes, tels que frais divers, les mesures de signalisation et de sécurité, la remise en état et l'entretien des ouvrages durant la période de garantie, le remplacement des fournitures défectueuses, etc.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
70   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Extrait du cahier spécial des charges : 9.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.9.3. Critères de sélection qualitativePour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:Les travaux sont rangés dans la catégorie C, et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 3.9.4. Déclaration implicite sur l'honneurConformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 9.1. a) et 9.1. b).9.5. Vérification des motifs d'exclusionAvant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article72 de l'ARP.L'attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l'article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les travaux sont rangés dans la catégorie C, et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 3.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les travaux sont rangés dans la catégorie C, et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 3.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-24   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-24
Heure locale:   10:00
Adresse:   Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés, 48 à 1367 Ramillies Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: C² PROJECT SPRLChemin de la Maison du Roi, 30d1380 LASNEEmail : Info@C2project.beTel : 02/318.81.26 Fax : 02/318.08.42

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-06