Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Saint-Gilles
Adresse postale : Place M. Van Meenen, 39 , BE - 1060 Saint-Gilles
Point de contact: Monsieur Youssef Najjar
Tél: +32 25361718
Fax: +32 25360202
Courriel: ynajjar@stgilles.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.stgilles.irisnet.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Immeuble sis rue des Etudiants, 14. Remplacement de menuiseries extérieures Numéro de référence: 2018-12-PCP
II.1.2. Code CPV principal : 45421100
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue des étudiants 14 à 1060 Saint-Gilles
II.2.4. Description
Immeuble sis rue des Etudiants, 14. Remplacement de menuiseries extérieures
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément aux articles 62-63 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur vérifiera par moyens électroniques Télémarc pour les soumissionnaires employant du personnel assujettis en Belgique qu'il est :En règle quant au payement des cotisations sociales (ONSS), dettes socialesQu'il est assujetti à la TVA en Belgique ;Qu'il n'est pas en situation de cessation d'activités ou déclarés en faillite.Le soumissionnaire devra fournir au pouvoir adjudicataire un extrait du casier judiciaire d'une validité de moins de 6 mois à la date de remise des offres, confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas visés à l'article 67 §1er 1° à 7° de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 61 1° à 7° de l'A.R. du 18 avril 2017.Mesures correctrices:Conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-09-06 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-01-04
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-09-06
Heure locale: 10:00
Adresse: En l'Hôtel de Ville Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: L'offre est établie sur papier et est glissée sous pli définitivement scellé mentionnant la date de la séance d'ouverture et le numéro du cahier des charges (2018-12-PCP) ou l'objet du marché. Elle est envoyée par service postal ou remise par porteur.En cas d'envoi par service postal, ce pli définitivement scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant clairement la mention " OFFRE ".L'ensemble est envoyé à :Commune de Saint-GillesService des Propriétés communales et du PatrimoineMonsieur Youssef NajjarPlace Maurice Van Meenen, 391060 Saint-GillesLe porteur remet l'offre à Monsieur Youssef Najjar personnellement ou dépose cette offre dans la boîte prévue à cette fin.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 , BE - 1040 Etterbeek
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-01